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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum au document publié sur le site internet du Sénat le lundi 12 février 2024

N° 217 (2023-2024) Rapport fait par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Mme Olga GIVERNET, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France.

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 13 février 2024

N° 330 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».