Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

2. Réunions
Mercredi 14 février 2024

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n° 1396) (Mme Claudia Rouaux, rapporteure) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (n° 1755).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection, à huis clos, pour la présidence de la commission ;
– examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n° 2071).

A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– souveraineté alimentaire européenne (rapport d’information) (MM. Rodrigo Arenas et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs d’information) ;
– révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (proposition de résolution européenne) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) (n° 1921).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (M. Elie Califer, rapporteur) ;

– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, sur la situation en Ukraine.

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations unies, sur le bilan des opérations de maintien de la paix en Afrique.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 2129) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
– audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de France des régions » et les axes de travail prioritaires de l’agence.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteur ;
– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs).
– Nomination de rapporteurs :

&#8208 ; sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
&#8208 ; sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
&#8208 ; sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;
&#8208 ; sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des responsables de l’Unité d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger (UAPED) du Centre hospitalier universitaire d’Orléans, Mme Patricia Montes Lopez du Pôle France et UAPED, Mme Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l’UAPED – UMJ mineurs du CHU d’Orléans et Mme Martine Brousse, présidente de l’association la Voix de l’enfant, M. Jean-Luc Vuillemenot de l’association Handi’chiens autour de la prise en charge des violences sur mineurs.

Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable,
A 16 h 30 (Salle 7042 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Pierre Madec, chargé d’études à l’Observatoire français des conjonctures économique (OFCE).

Jeudi 15 février 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ;
Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l’université Paris-Saclay ;
M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l’université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes ;
M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global ;
M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions ;
M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité ;
M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect ;
Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité ;
M. Stéphane Martin, directeur général de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ;
M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l’Union des marques (UDM) ;
M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP).
De la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde « Bilan de la gestion de l’ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :

– Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale ;
– M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy.

(2007-2022)
A 15 h 30
Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :

– Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier conseiller ;
– Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale ;
– Plateforme d’intervention régionale de l’Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale Amériques Caraïbes ;
– Commission de l’océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général.

A 17 h 30
Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :

– Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique ;
– Croix-Rouge française – Plateforme d’intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale ;
– M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique ;
– Institut national des ressources hydrauliques (INRH) : délégation à confirmer.

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation par l’UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l’enfant » ;
– questions diverses.

Mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Marc Maurer, président du Cercle national des propriétaires de France (CNPF).

A 10 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Antoine Homé, maire de Wittenheim, vice-président de la communauté d’agglomération de Mulhouse et co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).

Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (Accom).

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l’intérieur et des outre-mer.

À 11 heures :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l’action éducative à la DGESCO.

A 14 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et risques sanitaires », réunissant :

– Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l’offre de soins, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours, à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités ;
– Dr Jean-Marc Philippe, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités ;
– Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France ;
– Dr Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l’ARS du Grand Est ;
– M. Samuel Pratmarty, directeur de l’offre de soins de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.

À 16 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile », réunissant :

– M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l’Université de Troyes ;
– M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence) ;
– M. Jérome Dantan, enseignant-chercheur, docteur en informatique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain.

Mercredi 28 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (à préciser) :

– Audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.

Mercredi 6 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– Audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

3. Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 13 février 2024 à 16 h 40
Présents. – M. Damien Adam, M. Laurent Alexandre, M. Julien Bayou, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Yves Bony, Mme Soumya Bourouaha, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Olivier Faure, M. Daniel Grenon, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Virginie Lanlo, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Patricia Lemoine, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. Paul Vannier, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. – Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor.
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Ballard, M. Pierre Cordier, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. David Valence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 13 février 2024 à 14 h 45
Présents. – M. Clément Beaune, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier.
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Réunion du lundi 12 février 2024 à 15 h 10
Présents. – Mme Florence Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Sophie Panonacle, Mme Cécile Rilhac, M. Guillaume Vuilletet.
Excusé. – M. Mansour Kamardine.