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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

L’aérodrome de Toussus-le-Noble est dénommé aérodrome de Paris – Saclay – Versailles.

Dans la liste annexée à l’article D. 6321-40 du code des transports, les mots : « Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay-Versailles ».

L’article D. 6323-4 du code des transportsest modifié comme suit :
1° Après les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André, », sont insérés les mots : « Paris-Saclay-Versailles » ;
2° Les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l’Ecole et Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l’Ecole ».

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».