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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier

Le titre professionnel de ferronnier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 254v (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de ferronnier est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1. Réaliser des ouvrages métalliques plans ;
2. Réaliser des ouvrages de ferronnerie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l’arrêté du 7 mars 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(arrêté du 07/03/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(présent arrêté)
Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans.
Façonner des ouvrages de style en ferronnerie. Réaliser des ouvrages de ferronnerie.


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de métallier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».