Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 février 2024

N° 314 (2023-2024) Rapport fait par Mme Laurence ROSSIGNOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023).
N° 318 (2023-2024) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 235, 2023-2024).
N° 320 (2023-2024) Rapport fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise (n° 126, 2023-2024).

Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 12 février 2024

N° 326 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Guylène PANTEL, portant création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.