Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 12 février 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2024, de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2167, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2024, de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2168.

Distribution de documents en date du mardi 13 février 2024
Rapport

N° 2157. – Rapport de Mme Brigitte Liso au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014). Annexe 0 : texte de la commission.