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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/20/EMIL’HY/2 du 7 février 2024 relative au projet de production d’hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est à compléter par la mise en ligne, sur le site internet de la concertation, des études et des investigations de terrain existantes.


Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.


La concertation se déroulera du 27 février 2024 au 21 avril 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».