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Décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 relative au projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

M. Denis CUVILLIER et Mmes Florence JAFFRENOU et Véronique MOREL sont désignés garant et garantes de la concertation préalable sur le projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».