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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la désignation de membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

En application de l’article 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
L’assemblée générale du Conseil d’Etat a désigné :
Mme Franceschini (Laurence) ;
L’assemblée générale de la Cour de cassation a désigné :
M. Lesclous (Vincent) ;
L’assemblée générale de la Cour des comptes a désigné :
M. Cabourdin (Philippe-Pierre) ;
Le Conseil économique, social et environnemental a désigné :
M. Dru (Alain),
en qualité de membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».