Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Lundi 12 février 2024
Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
A 16 h 30 (Salle Monory)
Captation vidéo
– Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
A 18 heures
Captation vidéo
– Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 14 heures, à 15 h 15 et à 16 h 45 (Salle A263 – 2e étage aile Ouest)
A 14 heures
Captation vidéo.
– Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption.
A 15 h 15
Captation vidéo.
– Audition, sous forme de table ronde, de :
– M. Michel Rouzeau, inspecteur général de l’administration, chef du service de l’inspection générale de l’administration ;
– Mme Catherine Sueur, inspectrice générale des finances, cheffe de l’inspection générale des finances ;
– M. Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.
A 16 h 45
Captation vidéo.
– Audition de M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d’appel de Paris, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Jean-Pierre Bansard, Jean-Luc Brault, Alain Cadec, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Pierre Bansard, Alain Cadec, Évelyne Renaud-Garabedian.
2e séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Jean-Pierre Bansard, Jean-Luc Brault, Alain Cadec, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Pierre Bansard, Alain Cadec, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des finances
Séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Excusé : Claude Raynal.
Assistait en outre à la séance : Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 7 février 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, François Bonneau, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Olivier Henno, Claude Kern, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Excusés : Pascal Allizard, Ronan Le Gleut, Elsa Schalck.
Assistaient en outre à la séance : Corinne Féret (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Jacquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales).
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 8 février 2024
Présents : Florence Blatrix Contat, Alain Cadec, Pierre Cuypers, Brigitte Devésa, Jacques Fernique, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Claude Kern, Dominique de Legge, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Louis Vogel, Michaël Weber.
Excusés : Pascal Allizard, Pascale Gruny, Ronan Le Gleut, Elsa Schalck.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du jeudi 8 février 2024
Présents : Pierre Barros, Marie-Claire Carrère-Gée, Brigitte Devésa, Gilbert Favreau, Philippe Grosvalet, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.
Excusé : Bernard Buis.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du jeudi 8 février 2024
Présents : Henri Cabanel, Vincent Delahaye, Daniel Gremillet, Victorin Lurel, Franck Montaugé, Stéphane Piednoir, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusés : François Bonneau, Cyril Pellevat.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 14 février 2024
A 9 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI) sur le conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient.
2° Présentation du rapport d’information sur la mission à l’occasion de la 78ème session de l’assemblée générale des Nations-Unies.
3° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
– le projet de loi n° 145 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) ;
4° – le projet de loi n° 180 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur).
5° Désignation de rapporteurs sur :
– le projet de loi n° 212 (2023-2024) autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan ;
– le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (sous réserve de son dépôt) ;
– la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021.
6° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Convocation rectifiée
Mercredi 14 février 2024 À 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
Captation vidéo
2° Audition de Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Diagana (en téléconférence), co-présidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France (M. Jérémy Bacchi, Mmes Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, rapporteurs)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 12 février à 12 heures
4° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 14 février 2024 À 10 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas BOURRON, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider – exécution 2020-2022 (M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial)
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Marie-Luce PENCHARD, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Ben Issa OUSSENI, président du conseil départemental de Mayotte, Lucien ALEXANDER, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, Wilfrid BERTILE, conseiller régional de la Réunion, et un représentant de la collectivité territoriale de Martinique, sur la réforme de l’octroi de mer (en téléconférence)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 13 février 2024
A. A 9 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
2° Questions diverses.
B. A 12 h 30 (Salle 213 – 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à la l’interruption volontaire de grossesse ;
2° Questions diverses.
C. A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 319 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
2° Questions diverses.
D. A 15 h 45 (Salle Clemenceau)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
Mercredi 14 février 2024
A. A 10 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023 2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023-2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, présentée par Mme Françoise Gatel ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann ;
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
8° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
9° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
10° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
11° Examen des amendements éventuels au texte n° 321 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Dominique Vérien) ;
12° Examen des amendements éventuels au texte n° 325 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hussein Bourgi) ;
13° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission des affaires sociales d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France ;
14° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer sur le projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
15° Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 12 février 2024, à 12 heures.
16° Questions diverses.
B. Eventuellement, à 14 h 15 (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Mardi 13 février 2024 à 16 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo
1° Table ronde sur le nucléaire du futur, autour de :
– M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
– M. Nicolas Maès, directeur général d’Orano ;
– M. Bernard Salha, directeur de la recherche et du développement d’Électricité de France (EDF) et directeur technique groupe ;
Captation vidéo
A 18 heures :
Captation vidéo
2° Table ronde sur les évolutions des prix de l’électricité, autour de :
– M. Nicolas Goldberg, associé énergie et environnement chez Colombus Consulting ;
– Mme Béatrice Sédillot, cheffe du service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
– M. Julien Teddé, directeur général d’Opéra Énergie ;
3° Questions diverses.
Mercredi 14 février 2024 à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation vidéo
1° Table ronde sur les réseaux et l’acheminement électriques, autour de :
– M. Nicolas Deloge, directeur de la régulation des réseaux d’électricité et de gaz naturel à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ;
– Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis ;
– Mme Chloé Latour, directrice chargée de la stratégie industrielle chez Réseau de transport d’électricité (RTE) ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures