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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 9 février 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2024, de M. Frédéric Zgainski, une proposition de résolution réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2165.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2024, de M. Frédéric Zgainski, une proposition de résolution visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2166.

Distribution de documents en date du lundi 12 février 2024
Texte adopté en commission

N° 2157 (annexe). – Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».