Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 8 février 2024
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Cette proposition de loi, n° 2162, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2024, de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2163.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2024, de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2164.