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Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l’ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d’essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.


Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d’incendie au titre de l’article L. 132-1 du code forestier.


Sont réputés au titre de l’article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d’incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

– Alpes-de-Haute-Provence ;
– Hautes-Alpes ;
– Alpes-Maritimes ;
– Ardèche ;
– Ariège ;
– Aude ;
– Aveyron ;
– Bouches-du-Rhône ;
– Corse-du-Sud ;
– Haute-Corse ;
– Dordogne ;
– Drôme ;
– Gard ;
– Gironde ;
– Hérault ;
– Landes ;
– Lot ;
– Lot-et-Garonne ;
– Lozère ;
– Pyrénées-Atlantiques ;
– Hautes-Pyrénées ;
– Pyrénées-Orientales ;
– Tarn ;
– Var ;
– Vaucluse.


Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

– les massifs forestiers d’une taille inférieure à 0,5 hectare d’un seul tenant ;
– ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d’incendie listés en annexe 2 au titre de l’article L. 133-1 du code forestier.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».