Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 février 2024

N° 315 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail.
N° 317 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues visant à préserver des sols vivants.
N° 321 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise.
N° 323 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI visant à conforter la filière cinématographique en France.
N° 325 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.