Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Jeudi 8 février 2024

Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 10 h 30 (Salle Médicis)
A 10 h 30
Captation vidéo

– audition conjointe de Mme Oriane Wegner, co-fondatrice du collectif éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et de Mme Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l’association Data For Good.

A 11 h 45
Captation vidéo

– audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à partir de 14 h 30 (Salle 263)
A 14 h 30
Captation vidéo

– audition conjointe sur le nouveau nucléaire de MM. Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et Projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation, Responsabilité d’entreprise et stratégie d’Électricité de France (EDF).

A 16 h 30
Captation vidéo

– table ronde sur le fonctionnement des marchés de l’électricité, autour de :
– M. Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) ;
– M. Dominique Jamme, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
– M. Philippe Vassilopoulos, directeur Développement de produits d’EPEX SPOT.

Convocations

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 14 février 2024
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024) visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (M. Michaël Weber, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 12 février 2024 à 12 heures.
2° Questions diverses
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Table ronde sur le financement de la transition écologique avec M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur « Les incidences économiques de l’action pour le climat »
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Lundi 12 février 2024
Salle René Monory
A 16 h 30
Captation vidéo

– audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD).

A 18 heures
Captation vidéo
Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL
Questions diverses
Jeudi 15 février 2024
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 10 h 30
A huis clos

– audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

A 11 h 45
Captation vidéo

– audition de Mme Lucie Pinson, directrice générale et fondatrice, et M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France, de Reclaim Finance.

Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné comme rapporteurs :

– Mme Marie-Do Aeschlimann sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) ;
– Mme Pascale Gruny sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024) ;
– M. Alain Milon et Mme Brigitte Devésa, sur la mission flash sur l’état des lieux de l’accès à l’IVG en France et sur l’application de la clause de conscience des médecins en matière d’IVG.

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
M. Yan CHANTREL a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
M. Max BRISSON et Mme Annick BILLON ont été nommés rapporteurs d’une mission d’information sur les modalités de formation et la place des enseignants ;
MM. Laurent LAFON président et Michel SAVIN rapporteur d’une mission d’information sur les problématiques associées à la constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel ;
Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO rapporteures d’une mission d’information sur l’évaluation des dispositions de la loi LCAP ;
Mme Catherine BELRHITI et MM. Pierre-Antoine LEVI et Yan CHANTREL rapporteurs d’une mission d’information consacrée à la situation de la francophonie à l’aube du 30e anniversaire de la loi Toubon, et Mmes Béatrice GOSSELIN et Laure DARCOS rapporteurs d’une mission d’information sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Eric Kerrouche sont désignés rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 8 février 2024

Commission des affaires européennes à 9 h 30 (Salle A120)

– retrait de l’Union européenne du traité sur la Charte de l’énergie : communication de Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Michaël Weber ;
– prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce : communication de MM. Alain Cadec et Didier Marie.