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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2024 :
Les retraits de M. DENOUAULT (Serge, Joseph, Paul) et de Mme HANNIET (Françoise, Marie, Yolande, Odette), épouse DENOUAULT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Ermont (Val-d’Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DENOUAULT (Serge, Joseph, Paul) et de Mme HANNIET (Françoise, Marie, Yolande, Odette), épouse DENOUAULT, la société civile professionnelle « Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CML – ERMONT NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ermont (Val-d’Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Mme COLOMBIÈS (Maxime) et M. MOUTON (Laurent) sont nommés notaires associés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».