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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la démission d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024, la démission de Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, commissaire de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».