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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. BROT (Jean-Jacques)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet des Yvelines exercées par M. Jean-Jacques BROT, administrateur de l’Etat du grade transitoire.


Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».