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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 31 janvier 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 225s (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites ;
2° Participer à la réalisation d’un moule pour pièces composites et préparer leur mise en production ;
3° Réparer des pièces composites avec défauts de structure, en atelier ou sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien des matériaux composites révisé par l’arrêté du 28 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(arrêté du 28/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(présent arrêté)
Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites
Participer à la réalisation d’un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production Participer à la réalisation d’un moule pour pièces composites et préparer leur mise en production
Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site Réparer des pièces composites avec défauts de structure, en atelier ou sur site


Le certificat complémentaire de spécialisation « Mouler des pièces composites en préimprégné » est associé au titre professionnel de technicien des matériaux composites.
Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l’année d’obtention du titre.


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».