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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 289 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Hervé MARSEILLE, portant diverses dispositions en matière d’immigration et d’intégration, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».