Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 6 février 2024
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2024, de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air.
Cette proposition de loi, n° 2149, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2024, de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Cette proposition de loi, n° 2150, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2024, de M. Sébastien Jumel, Mme Violette Spillebout et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local.
Cette proposition de loi, n° 2151, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.
Cette proposition de loi, n° 2152, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Cette proposition de loi, n° 2153, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2024, de M. Bruno Studer, un rapport, n° 2148, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, en vue de la lecture définitive (n° 2013).