Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la présidente du groupe Écologiste – Nupes, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 13 févier 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

3. Réunions
Mercredi 7 février 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde sur le thème « École et intelligence articifielle » réunissant Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l’éducation, au ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, M. Daniel Andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l’Université Paris-Sorbonne, M. Colin de la Higuera, professeur en informatique à Nantes Université, et M. André Tricot, professeur en psychologie cognitive à l’université Paul Valéry Montpellier 3 ;
– désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149).

Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission aux Emirats arabes unis du 10 au 14 décembre 2023 ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) (sous réserve de son dépôt) ; projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part ; de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ; de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Etat du Qatar, d’autre part (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075) (proposition de résolution européenne) ;
– évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (rapport d’information) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (n° 2122).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du général Allah Joseph Kouame, directeur de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme d’Abidjan, sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains ;
– nomination de deux co-rapporteurs pour une mission d’information.

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France, de M. Samuel Fringant, président directeur général de Défense Conseil international et du général (2S) Didier Castres, président de Geos Groupe, sur la politique de coopération française à l’égard de l’Afrique.

Commission du développement durable :
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– débat, en application de l’article 148 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 » (Mme Huguette Tiegna, rapporteure).

Commission des finances :
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs.

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727).

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Schuhl, éducatrice de jeunes enfants, universitaire, auteure de Vivre en crèche, Remédier aux « douces violences ».

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde réunissant M. Philippe Dupuy, directeur de l’Association des collectifs Enfants parents professionnels (ACEPP), Mme Julie Marty Pichon, responsable du collectif « Pas de bébés à la consigne », ainsi que Mme Valérie González, co présidente, psychologue clinicienne, et Mme Lucineia Martins Dos Santos, psychologue clinicienne, pour l’Association nationale des psychologues pour la petite enfance (A.NA.PSY.pe).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur un nouvel acte de décentralisation (1re partie : les voies d’une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).

Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de l’Association des maires de France (AMF).

Jeudi 8 février 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, table ronde réunissant M. Antoine Chuzeville, co-premier secrétaire général, Mme Aziliz Le Berre et M. Alexandre Buisine, secrétaires généraux du syndicat national des journalistes (SNJ) ; M. Emmanuel Vire, secrétaire général du syndicat national des journalistes CGT (SNJ CGT) ; Mme Élise Descamps, secrétaire générale de l’Union syndicale des journalistes (CFDT Journalistes) et M. Laurent Villette, secrétaire confédéral en charge de la presse (F3C-CFDT) ; M. Tristan Malle, secrétaire général du syndicat général des journalistes Force Ouvrière (SGJ-FO).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre :
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, des travailleurs de l’audiovisuel :

– M. Jean-Loup Chirol, secrétaire permanent du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
– M. Alexis Mortelette, secrétaire général du Syndicat national des médias et de l’écrit (SNME CFDT ) ;
– M. Renaud Bernard, représentant de la Fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse (FASAP FO) ;
– M. Damien Labbé, président de l’Union nationale de défense des intermittents de l’audiovisuel (UNDIA) ;
– Syndicat national de la radiodiffusion, de la télévision et de l’audiovisuel (SNRT CGT) : nom du représentant en attente ;
– Syndicat national de l’audiovisuel et des journalistes (CFTC) : nom du représentant en attente ;
– audition, ouverte à la presse, des dirigeants du Groupe M6 : M. Nicolas de Tavernost, président du directoire et Mme Karine Blouët, membre du directoire, en charge des affaires publiques.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques :

– M. Antoine Boilley membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
– M. Stéphane Le Bars, délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et d’AnimFrance ;
– M. Marc Missonnier, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC ) ;
– M. Jean-Yves Mirski, délégué général de la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
– M. Alain Sussfeld, membre de l’Association des producteurs indépendants (API ) ;
– M. Jérôme Caza, président du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) ;
– M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
– Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) : nom du représentant en attente ;
– Association française des producteurs de films (AFPF) : nom du représentant en attente ;
– Association de l’industrie audiovisuelle indépendante (A2I) : nom du représentant en attente ;
– audition, ouverte à la presse, de dirigeants du Groupe TF1 : M. Rodolphe Belmer, président-directeur général, M. Ara Aprikian, directeur général adjoint contenus, M. Thierry Thuillier, directeur.général adjoint information, M. Fabien Namias, directeur général adjoint de LCI et M. Bastien Morassi, directeur de la rédaction de LCI.

De la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 14 heures :
Audition conjointe sur « Les politiques d’adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels majeurs dans les outre mer » :

– centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) : M. Sébastien Dupray, directeur risques eaux et mer, et Mme Séverine Bes de Berc, directrice territoriale Outre-mer.

A 15 h 30 :

– audition du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : MM. Christophe Poinssot, directeur général délégué, directeur scientifique, Karim Ben Slimane, directeur risques et prévention et Jean Marc Mompelat, directeur des actions territoriales.

A 16 h 30 :

– audition de Météo France (en visioconférence) : Mme Sophie Martinoni-Lapierre, directrice de la climatologie et des services climatiques.

A 17 h 30 :
Audition conjointe d’associations de protection civile :

– Croix-Rouge française : M. Florent Vallée, directeur délégué de l’urgence et des opérations, Mme Gaëlle Nebard, directrice nationale outre-mer, et M. Alain Rissetto, administrateur, président de la commission « mobilisation face aux crises » (en visioconférence) ;
– Fédération nationale de protection civile (FNPC) : MM. François Richez, président national et M. François-Xavier Volot, directeur général.

Lundi 12 février 2024

De la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures :
Table ronde « Préparation et réponse du système de santé aux risques naturels majeurs en Outre-mer » :

– agence régionale de santé de la Guyane (en visioconférence) : composition de la délégation à confirmer ;
– agence régionale de santé de Mayotte (en visioconférence) : : composition de la délégation à confirmer ;
– CHU de la Guadeloupe, siège du SAMU (en visioconférence) : : composition de la délégation à confirmer ;
– CHU de La Réunion, siège du SAMU (en visioconférence) : : composition de la délégation à confirmer.

A 16 h 30 :
Table ronde d’opérateurs de réseaux :

– Électricité de France (EDF) : composition de la délégation à confirmer ;
– VEOLIA : composition de la délégation à confirmer ;
– ORANGE : composition de la délégation à confirmer ;
– France Télévisions : composition de la délégation à confirmer.

A 18 heures :

– audition de la Banque des territoires : composition de la délégation à confirmer.

Mercredi 14 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux).

Mercredi 28 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (à préciser) :

– audition de Mme Sonia de La Provôté, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.

Mercredi 6 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Morgane Nicol, directrice des programmes et de M. François Thomazeau, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe Jerretie, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain Vervisch, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

4. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 6 février 2024 à 14 h 30
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Xavier Breton, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier