Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de la cupule non cimentée APOGEE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOTECHNI, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV

en € TTC actuels		 Nouveau tarif/PLV en € TTC au 20 février 2024
3198847 Hanche, double mobilité, BIOTECHNI, APOGEE, cupule non cimentée. 453,40 540,22

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».