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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2024, les biens historiques de Missak MANOUCHIAN (1906-1944) suivants :

– Agenda, 1928, encre sur papier, 12,5 × 8 cm, 87 pages ;
– Carnet n° 3, juillet 1931-juin 1933, encre sur papier, 16,5 × 11 cm, 29 pages ;
– Notes du 21 juillet 1932 au 22 février 1933, encre sur papier, 16 × 10,5 cm, 49 pages,

appartenant au Museum of Literature and Art – MoLA, Erevan, Arménie,
prêtés à l’établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l’exposition « MISSAK MANOUCHIAN ET LES RÉSISTANTS ÉTRANGERS AU PANTHÉON » présentée au Panthéon, Paris, du 21 février 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2024 au 8 octobre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».