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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

– au cinquième alinéa de l’article 1er, les mots : « M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Vanessa Hummel-Fourrat, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sous-directrice » ;
– au 2 de l’article 2, les mots : « Marie-Odile Luccioni, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Fanny Dufumier, adjointe au sous-directeur, administratrice de l’Etat » ;
– au 1 de l’article 7, les mots : « Sophie André, cheffe de mission de l’agriculture et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « Sophie André, attachée d’administration hors classe de l’Etat » ;
– au 2 de l’article 7, les mots : « Pascal Cossard, adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d’administration de l’Etat ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».