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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 2 novembre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biosimilaire et en fixant les montants

A compter du 1er mars 2024 et conformément à l’article L. 162-16-6 (IV) du code de la sécurité sociale applicable aux spécialités inscrites sur les listes prévues aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, les montants des tarifs unifiés applicables au groupe biosimilaire Infliximab mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs unifiés applicables à ces groupes.


La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».