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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification des statuts d’une congrégation

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 29 janvier 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Chambéry, reconnue légalement par décret du 14 avril 1866 portant autorisation légale de la congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Chambéry et dont le siège est à Chambéry (73000), sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».