Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Le président du Sénat a nommé le 2 février 2024 Mme Nadine Bellurot et M. Stéphane Sautarel membres titulaires, et M. Claude Raynal et Mme Sylvie Vermeillet membres suppléants du comité des finances locales.
En application de l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques, M. le Président du Sénat a nommé Mme Marie-Christine SERVANT membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).