Le titre professionnel de responsable d’établissement marchand est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2024. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 312m (code NSF).

Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel de responsable d’établissement marchand est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Coordonner et améliorer l’activité commerciale de l’établissement marchand ;
2° Contribuer aux orientations stratégiques de l’enseigne et optimiser la performance économique de l’établissement marchand ;
3° Manager les salariés de l’établissement marchand.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d’examen du titre professionnel de responsable d’établissement marchand réalise un dossier à partir de périodes en entreprise, d’une durée totale minimum de 350 heures.
Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d’examen du certificat de compétences professionnelles « Contribuer aux orientations stratégiques de l’enseigne et optimiser la performance économique de l’établissement marchand » ou du certificat de compétences professionnelles « Manager les salariés de l’établissement marchand » réalise un dossier à partir de périodes en entreprise d’une durée minimum de 175 heures.
Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise auprès du responsable de session d’examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d’alternance.
Le candidat qui se présente à une session d’examen en vue de l’obtention du titre par la validation des acquis de l’expérience (VAE) réalise ce dossier à partir de son activité professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.