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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2024 qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et désignant le coordonnateur sur ces aéroports

Les aéroports de Paris-Le Bourget et de Beauvais-Tillé sont qualifiés d’aéroports coordonnés, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 12 juillet au 16 septembre 2024 inclus.
L’aéroport de Marseille-Provence est qualifié d’aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 16 juillet au 11 août 2024 inclus.
L’aéroport de Lille-Lesquin est qualifié d’aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 22 juillet au 14 août 2024 inclus.

L’association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l’article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l’attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l’aviation civile au coordonnateur désigné sur les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».