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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Intairline

L’article 2 de l’arrêté du 11 septembre 2019 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« La société Intairline est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 6412-25, R. 6412-26 et R. 6412-28 du code des transports, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu’au 31 janvier 2029. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».