Après l’article 6 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée, il est ajouté un article 6.1 ainsi rédigé :

« Art. 6.1. – Délégation est donnée à Mme Nadia Barret, directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 38 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 38. – Délégation est donnée à M. Romain Di Sano, agent contractuel, adjoint au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.