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Arrêté du 1er février 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2024, sont nommés à la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites :
M. Gilles Bon-Maury, attaché principal d’administration de l’Etat, en qualité de directeur de la commission.
M. Bertrand Dacosta, conseiller d’Etat, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».