Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 1er février 2024 portant nomination (magistrature) – M. RASTOUL (Franck)

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 janvier 2024, M. Franck RASTOUL, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Toulouse et chargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».