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La quatrième colonne du tableau de l’article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 7°, 10° b), 10° c) » est remplacé par la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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