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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Fédération nationale des chasseurs – FNC »

L’agrément d’association de protection de l’environnement dans le cadre national de l’association « Fédération nationale des chasseurs- FNC » est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».