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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé :
1° Les mots :

«-chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; »

sont remplacés par les mots :

«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées ; »

2° Les mots :

«-chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; »

sont remplacés par les mots :

«-adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ; ».


L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :

«-adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives. »


A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :

«-adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l’administration ; »

sont supprimés.


Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».