L’article 1er de l’arrêté du 19 février 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d’outre-mer et Djibouti, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les recteurs d’académie », sont insérés les mots : « et les vice-recteurs » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « ou l’académie de rattachement pour les résidents à l’étranger ».

A l’article 8 du même arrêté, après les mots : « à Wallis-et-Futuna », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 5 janvier 2024 ».

L’article 1er du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.