Les premiers froids approchent et, avec eux, l’envie de rallumer la cheminée ou le poêle. Pour des milliers de propriétaires, ce geste d’automne n’a pourtant plus rien d’anodin : dans un nombre croissant de communes, l’usage d’une cheminée à foyer ouvert est désormais interdit, et le remplacement de l’équipement s’impose. Celui qui allume quand même s’expose à une amende, à un conflit avec son voisin enfumé, à un refus de son syndic en copropriété et, en cas d’incendie, à une discussion serrée avec son assureur. Cet article explique ce qui est interdit et où, ce que le remplacement implique concrètement, et quels recours existent quand la fumée du voisin devient invivable ou quand l’assureur refuse de payer après un feu de conduit.
Plusieurs réserves d’emblée. Les interdictions dépendent de votre commune : il n’existe pas d’interdiction nationale des foyers ouverts, et les règles citées ici doivent être vérifiées auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Les décisions de justice rapportées tranchent des cas particuliers et ne prédisent pas l’issue d’un autre litige. Enfin, les montants d’indemnisation cités illustrent ce que des juges ont accordé dans ces affaires-là, pas un barème.
I. Rallumer sa cheminée : un geste désormais encadré
A. Des interdictions locales déjà en vigueur, une échéance toute proche
La fiche officielle consacrée aux feux de cheminée explique que certaines mairies ou préfectures interdisent les foyers ouverts en raison de la pollution due à la combustion du bois, et invite chacun à se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture. Elle distingue les cheminées, les inserts et les poêles et rappelle les obligations d’entretien.
À Paris et dans de nombreuses communes d’Île-de-France, la même fiche l’indique sans détour : la fiche officielle signale qu’à Paris et dans de nombreuses communes franciliennes, les foyers ouverts sont interdits, avec une tolérance pour les feux d’agrément ponctuels, allumés pour le plaisir Autrement dit, même là où l’interdiction existe, une tolérance subsiste pour un usage occasionnel et non chauffant, mais chauffer son logement au quotidien avec un foyer ouvert y est proscrit.
La métropole européenne de Lille fournit l’exemple le plus daté et le plus imminent. Le service public local de l’habitat y annonce l’interdiction des cheminées et des inserts à foyer ouvert à partir du 1er novembre 2026. La page d’AMELIO, le service public de la métropole pour l’amélioration de l’habitat, publiée le 11 décembre 2025, précise que cette interdiction résulte d’un arrêté préfectoral applicable dans toutes les communes de la métropole et qu’elle vise la pollution de l’air, responsable selon Santé publique France d’environ 48 000 morts par an en France, directement ou indirectement. Pour accompagner les habitants, le dispositif Prime Air, soutenu par l’ADEME et mis en oeuvre par la métropole, est reconduit en 2026 afin d’aider au remplacement des systèmes de chauffage les plus polluants, avec une campagne qui commence dès le 1er janvier.
Concrètement, le propriétaire concerné ne peut plus se contenter d’acheter du bois et de ramoner. S’il habite l’une des communes visées, il doit changer d’équipement avant l’échéance ou renoncer à s’en servir comme chauffage. Et même hors zone d’interdiction, deux verrous subsistent. D’abord, en copropriété, le règlement peut interdire l’usage : la fiche officielle prévient que, s’il habite un immeuble en copropriété, le lecteur doit impérativement vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de sa cheminée ou de son poêle. Ensuite, l’installation doit être sûre et entretenue, faute de quoi l’assureur se manifestera après un sinistre, comme on le verra.
En pratique, la vérification prend quelques jours et conditionne tout le reste. Le propriétaire écrit à sa mairie en décrivant son installation et son usage, conserve la réponse, et relit son règlement de copropriété avant de commander quoi que ce soit. Celui qui découvre une interdiction applicable à sa commune doit cesser de s’en servir comme chauffage : persister, c’est risquer une contravention pour violation de l’arrêté, sans préjudice de l’action du voisin enfumé et des difficultés avec l’assureur en cas de sinistre. La tolérance pour les feux d’agrément ponctuels, là où elle existe, ne couvre jamais un chauffage quotidien.
B. Remplacer, tuber, faire autoriser : le parcours et son coût
Remplacer un foyer ouvert signifie installer un foyer fermé, un insert ou un poêle performant, et souvent tuber le conduit existant, c’est-à-dire y glisser un tube métallique aux normes pour garantir l’étanchéité et le tirage. Ces travaux touchent à la sécurité de tout l’immeuble : un conduit dégradé peut communiquer le feu à la charpente. La cour d’appel de Chambéry l’a rappelé dans un arrêt du 13 mai 2025 (RG 22/00912) à propos d’un chalet incendié : l’expert judiciaire y retient comme cause principale du départ de feu la dégradation de la paroi extérieure du conduit au passage du toit, provoquée par des trous dans le chapeau qui avaient laissé entrer l’eau, oxydé le conduit et ruiné son isolation et son étanchéité. Le flux d’air chaud s’était alors répandu dans le complexe de toiture, créant ce que l’expert appelle un piège à calorie. Les propriétaires, qui connaissaient ces trous depuis quatre ans sans faire réparer, se sont vu reprocher leur défaut d’entretien, et l’assureur subrogé dans leurs droits a été entièrement débouté de son recours contre le ramoneur et son assureur, avec 5 000 euros à payer aux défendeurs sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en vertu duquel le juge peut condamner la partie qui perd son procès à payer à l’autre une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
En copropriété, ces travaux ne se décident pas seul. Le conduit de fumée appartient le plus souvent aux parties communes ou intéresse l’aspect extérieur et la sécurité collective : la création ou la modification d’un conduit, la sortie en toiture et le chapeau exigent l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, et le syndic peut s’opposer à une installation non autorisée ou dangereuse. Le locataire, lui, ne peut pas installer un poêle ou modifier le conduit sans l’autorisation écrite du bailleur, et il devra rendre les lieux en l’état en fin de bail pour tout aménagement réalisé sans accord. Avant d’acheter un appareil, le propriétaire avisé fait donc trois choses : il lit le règlement de copropriété, il saisit le syndic en décrivant précisément les travaux envisagés, et il fait établir un devis par un professionnel qualifié qui vérifiera la faisabilité du tubage et du tirage.
Le coût n’est pas neutre : appareil, tubage, sortie de toit, main-d’oeuvre et, le cas échéant, mise aux normes de l’âtre. D’où l’intérêt des aides. Dans la métropole lilloise, la Prime Air reconduite en 2026 prend en charge une partie du remplacement des chauffages au bois les plus polluants. Ailleurs, des aides à la rénovation énergétique peuvent intervenir selon les revenus et la performance de l’équipement choisi, mais elles ne sont jamais automatiques : il faut déposer un dossier avant de signer et faire réaliser les travaux par un professionnel reconnu. Celui qui commande dans la précipitation, sans vérifier l’éligibilité, risque de payer plein tarif un équipement qu’il croyait subventionné. Côté procédure de copropriété, la demande se fait par écrit au syndic, avec un descriptif précis des travaux, les plans de la sortie de toit et l’attestation de l’installateur sur la conformité et le tirage. Le syndic inscrit la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, seule habilitée à autoriser les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur. Le copropriétaire qui passe outre s’expose à une action en remise en état, parfois sous astreinte, et à des difficultés de revente : un conduit non autorisé se révèle lors du diagnostic et de l’examen des procès-verbaux d’assemblée par l’acquéreur. Le locataire suit un chemin parallèle : il demande l’autorisation écrite du bailleur avant toute installation, faute de quoi le bailleur pourra exiger la remise en état à la sortie et retenir les frais correspondants.
Séparer la promesse commerciale du vendeur, les faits techniques et les responsabilités juridiques est ici essentiel : le vendeur vante le rendement, l’installateur garantit sa pose, mais ni l’un ni l’autre ne remplacent l’autorisation de la copropriété ni la déclaration à l’assureur.
II. Quand le chauffage au bois tourne au litige
A. Le voisin enfumé peut obtenir le retrait de l’installation
Chauffer au bois ne donne pas le droit d’enfumer le voisin. Depuis le 17 avril 2024, l’article 1253 du code civil, en vigueur, dispose que « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » Le texte de l’article 1253 du code civil ajoute une exception importante : la responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble provient d’activités existant antérieurement à l’arrivée de la personne lésée, pourvu qu’elles soient conformes aux lois et règlements et poursuivies sans aggravation. Autrement dit, une installation ancienne et conforme, qui n’a pas empiré, protège son auteur ; une installation défectueuse ou aggravée l’expose.
Le tribunal judiciaire d’Évreux en a fait une application marquante le 11 septembre 2025 (RG 22/01381). Une propriétaire se plaignait des fumées du poêle à bois de sa voisine, rabattues dans son patio et jusque dans son logement. L’expert judiciaire, après allumage sur place, constatait des fumées tourbillonnant à l’horizontale sans se disperser, une odeur désagréable et un taux de monoxyde de carbone de 26 PPM mesuré dans la pièce, porte-fenêtre entrouverte. L’expert concluait à un mauvais tirage structurel du conduit, préconisait une amenée d’air basse, un conduit d’évacuation dûment isolé et un extracteur, et le tribunal, statuant sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », jugeait qu’un tel enfumage, même limité à la demi-heure d’allumage, dépassait les inconvénients normaux du voisinage, y compris en ville, dès lors que l’air devenait irrespirable dans le logement au moment des faits. Le jugement ordonnait le retrait du poêle à bois et de son évacuation en toiture dans les 90 jours de la signification, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant 100 jours, et condamnait la voisine à payer 1 910,71 euros de frais de consultants, 2 000 euros de préjudice d’anxiété et 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant l’expertise judiciaire. En revanche, les demandes de relogement, de trouble de jouissance et de préjudice financier étaient rejetées faute de preuves suffisantes : tout ne passe pas, et chaque préjudice doit être démontré.
Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 10 juin 2025 (RG 24/00293), illustre le cas de l’installation non conforme dès l’origine. Les acquéreurs d’une maison issue d’un bâtiment industriel réhabilité subissaient les émanations de la cheminée du voisin : l’enquête sanitaire constatait une infraction au règlement sanitaire départemental, qui exige 8 mètres entre la sortie de cheminée et toute ouverture, alors que la distance mesurée n’était que de 2,776 mètres, puis 2,648 mètres au constat d’huissier, avec une extraction située plus bas que la fenêtre des demandeurs et une odeur de feu de bois marquée dans la pièce. Après l’échec de la conciliation, le tribunal condamnait le voisin à faire réaliser les travaux préconisés par l’expert pour faire cesser le trouble anormal de voisinage, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de deux mois après la signification et pendant trois mois, et condamnait la SCI venderesse à le garantir de ces condamnations, avec 3 500 euros au titre de l’article 700 et des frais d’expertise de 3 770,10 euros. La leçon pour l’acheteur est double : l’action contre l’auteur du trouble existe, mais l’action contre le vendeur qui a livré une installation non conforme peut s’y ajouter.
Reste que la preuve fait tout, dans un sens comme dans l’autre. Le 19 avril 2023 (RG 20/02389), la cour d’appel de Paris confirmait le rejet des demandes de voisins qui se plaignaient des fumées d’un conduit installé en 1965, tubé en 2006 avec un poêle, puis coiffé d’un nouveau chapeau en 2017 après la chute de l’ancien. Dépôts de suie, odeurs, particules : les demandeurs décrivaient des nuisances devenues insupportables, mais la cour jugeait leur courrier et le rapport de leur assureur protection juridique insuffisants à démontrer une aggravation depuis les travaux de 2017, et les déboutait de leur action en responsabilité, en les condamnant aux dépens d’appel et à 2 000 euros au titre de l’article 700. La procédure suivie par la victime compte autant que le fond. Avant tout procès, la loi et les juges attendent une tentative amiable : signaler la gêne par écrit, proposer des aménagements comme le rehaussement du conduit ou un extracteur, puis saisir un conciliateur de justice, gratuit, comme l’avaient fait les demandeurs de l’affaire stéphanoise avant d’agir. Si le trouble persiste, le juge des référés peut ordonner une expertise judiciaire : l’article 145 du code de procédure civile permet de telles mesures « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », sur requête ou en référé. Dans la pratique, dont le coût avance par le demandeur mais reste le plus souvent mis à la charge finale du perdant : dans l’affaire d’Évreux, les dépens incluaient l’expertise et pesaient sur la voisine condamnée, tandis qu’à Saint-Étienne les 3 770,10 euros d’expertise figuraient aux dépens du voisin. L’expertise est décisive : c’est elle qui mesure, constate le tirage et préconise les travaux, et c’est sur elle que le juge s’appuie pour ordonner le retrait ou les travaux sous astreinte.
Moralité pratique : l’article 9 du code de procédure civile dispose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Constats d’huissier, attestations circonstanciées, mesures et expertise valent donc mieux que des lettres de mécontentement, et une installation ancienne, conforme et inchangée bénéficie de l’antériorité prévue par l’article 1253.
B. Après un feu de conduit, l’assureur exige des preuves
Le second front est celui de l’assurance. Le réflexe « je suis assuré, donc couvert » est trompeur : l’assureur habitation garantit l’incendie, mais il vérifie que l’assuré a respecté ses obligations déclaratives et d’entretien. L’article L113-2 du code des assurances impose à l’assuré « De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur », comme le rappelle le texte de l’article L113-2 du code des assurances. Installer un poêle sans le déclarer, ou laisser se dégrader un conduit connu comme défectueux, c’est prendre le risque d’une réduction d’indemnité, voire d’une déchéance si la mauvaise foi est établie.
Le ramonage est la pièce maîtresse du dossier. Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, applicable depuis le 1er octobre 2023, le cadre est national : au minimum un ramonage mécanique par an pour tout conduit desservant un appareil à combustible solide ou liquide, réalisé par un professionnel qualifié, avec un certificat remis à l’issue précisant le conduit et la date. Les bûches dites de ramonage n’ont aucune valeur légale. Le service public confirme l’essentiel : la fréquence minimale est d’une fois par an, deux ramonages étant exigés dans la majorité des départements dont un en période d’utilisation, et la fiche officielle rappelle que le défaut de ramonage peut coûter une amende de 450 euros En pratique, ce certificat est la seule preuve opposable après un sinistre : sans lui, l’assureur peut soutenir que le défaut d’entretien est à l’origine du feu et réduire ou refuser l’indemnisation.
Deux décisions récentes montrent comment les juges arbitrent ces dossiers. Le 7 mai 2025 (RG 24/00859), le tribunal judiciaire d’Évreux rejetait le recours subrogatoire de la Matmut, assureur d’une locataire victime d’un incendie né dans le conduit de cheminée le 7 mars 2019, contre le ramoneur intervenu le 22 décembre 2018 et son assureur. L’expert mandaté après le sinistre attribuait le feu à un nid de frelons asiatiques enflammé dans le conduit et estimait que le ramonage aurait dû permettre d’extraire cet essaim formé au printemps 2018. Mais le tribunal relevait qu’il n’était pas établi avec certitude que le nid de frelons retrouvé après l’incendie s’était formé avant l’intervention du ramoneur, qui avait délivré un certificat sans observation. La Matmut, subrogée en vertu de l’article L121-12 du code des assurances selon lequel « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage », était donc déboutée de ses demandes de remboursement et condamnée aux dépens ainsi qu’à 2 000 euros pour le ramoneur et 2 000 euros pour son assureur au titre de l’article 700. Le texte de l’article L121-12 du code des assurances fonde ces recours subrogatoires, mais encore faut-il prouver la faute du tiers.
L’arrêt de Chambéry du 13 mai 2025 complète le tableau côté devoir de conseil. La cour y confirmait que le ramoneur avait manqué à ce devoir en ne signalant pas sur son certificat l’absence de grilles de décompression sur la hotte, non-conformité visible qu’il ne pouvait ignorer. Mais elle infirmait le jugement pour le surplus et déboutait l’assureur subrogé Suravenir de toutes ses demandes : ce manquement n’était pas en lien causal avec l’incendie, dont la cause principale tenait à la dégradation du conduit lui-même, connue des propriétaires depuis des années et jamais réparée, outre le non-respect du règlement sanitaire départemental sur la fréquence des ramonages par un professionnel. Autrement dit, le certificat protège quand il est établi par un professionnel diligent, mais il ne couvre pas l’incurie du propriétaire qui laisse se dégrader son installation : l’article 1241 du code civil rappelle que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Qui paie l’entretien entre locataire et bailleur ? En location, le ramonage et l’entretien courant de l’installation de chauffage incombent en principe au locataire au titre des réparations locatives, tandis que le gros oeuvre du conduit et le remplacement d’un équipement vétuste ou dangereux relèvent du bailleur et de son obligation de délivrer un logement décent et sûr. Le locataire doit en outre être assuré contre les risques locatifs, dont l’incendie. En cas de feu de conduit, chacun produira donc ses pièces : le locataire ses certificats de ramonage et son attestation d’assurance, le bailleur la preuve de la conformité et du bon état du conduit, le voisin enfumé ses constats. Celui qui n’a rien à montrer part perdant.
En conclusion, avant de rallumer cet automne, le propriétaire d’une cheminée à foyer ouvert vérifie d’abord si sa commune interdit cet usage, en commençant par sa mairie, puis il lit son règlement de copropriété, fait contrôler son conduit par un professionnel qualifié et déclare son installation à son assureur. S’il est visé par une échéance comme celle du 1er novembre 2026 dans la métropole lilloise, il anticipe le remplacement et les aides plutôt que de subir l’interdiction. Et s’il subit les fumées du voisin, il constitue son dossier de preuves avant toute action : constats, attestations, mesures et, si nécessaire, expertise. Pour être accompagné dans ces démarches, il est possible de contester un refus de travaux en copropriété avec un avocat en droit immobilier à Paris afin d’examiner les autorisations, les responsabilités et les recours envisageables.
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