Le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 27 mai 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation du pouvoir de recrutement n’emporte pas la délégation du pouvoir de prononcer les sanctions disciplinaires prévues aux 3° bis et 4° de l’article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.