Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Premier avocat général : M. Xavier TARABEUX, avocat général près ladite cour.
Avocat général : M. François MELIN, président de chambre à la cour d’appel de Reims.
Avocates générales référendaires :
Mme Julie CARROS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Mme Maela GUEGUEN, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
COUR D’APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre :
Mme Pascale BRUSTON, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d’appel d’Orléans.
Mme Nathalie GUERIN-FRYDMAN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Lydia PFLUG, première vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Pierre REYNAUD, substitut du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
Mme Linda BOUDOUR, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Amélie DE ROBIEN, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Thibault ROSSIGNOL, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Luc ZAMANSKY, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Conseillère : Mme Laetitia PACCELLIERI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Joséphine ADJERAD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Ghislaine GUILLOT-MORIZUR, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Evry.
Avocat général : M. Olivier COUVIGNOU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d’Evry.
Substituts du procureur général :
M. Romain DI MARINO, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Stéphanie GAUTHIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Sylvie MONTEILLET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Karine BOTTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Alexandra DAVIN, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEICÃO, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Estelle CAPRA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry.
Mme Louise SAHALI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Substitute du procureur général : Mme Mariana CABALLERO, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Muriel EGLIN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l’instruction :
M. Nicolas BAIETTO, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Frédéric BRIDIER, vice-président au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Libane CARAYON, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Joanna GARREAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Mme Anne-Elisabeth HALLER, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Cécile HOUEDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Laure MOREAU, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Sylvie POSTEL, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l’application des peines :
M. Nicolas GRAND, vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Pierre JOURDIN, premier vice-président chargé des fonctions de l’application des peines au tribunal judiciaire de Melun.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Ariane MILON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Sadia AGUEDAL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres.
M. David BRACQ ARBUS, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Cedric BRIEND, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Marion CADIOU, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Hakima CHAOUCHI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne.
Mme Sophie DUBOUCHET-PONCEY, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Marge DUMONT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Manon FAUVERNIER, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Léa HIRSCH, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Megane JUNG, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Adélaïde KADIYOGO, juge au tribunal judiciaire d’Evry.
Mme Valentine LAURENT, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. David RAIMONDI, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Claire SAINT OLIVE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie.
M. Sylvain THONIER, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Mme Ornella VEYRIER, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Evry.
Juges des enfants :
Mme Jeanne BRANGER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Versailles.
Mme Zoé DEBUSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Juges d’instruction :
Mme Alexandra BARANGER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Mathilde DELOUX, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Cyril DURY, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Evry.
Juges de l’application des peines :
Mme Pauline PATURAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Clarisse VIRLOGEUX, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Meaux.
Juges des contentieux de la protection :
Mme Sophie D’HERBES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
M. Jérôme BERR-DUPRE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anne-Claire MASNIER, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureurs de la République :
Mme Clara DUFOUR DE NEUVILLE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Dorothée BRANCHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jordan BROZZONI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. François CHEVANCE, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Lesly GALDIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Fouzia LOUHIBI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Justine PROBST, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Mme Salima ROZEC, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République financiers :
M. Jean MOINEVILLE, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Claire LE MANER, substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République antiterroristes :
Mme Laure-Anne BOULANGER, substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
M. Édouard LE BOULANGER, substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Mme Olga MARTIN BELLIARD, substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée :
M. Nicolas D’HERVE, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.
Mme Cécile FAUCHERRE, substitute à l’administration centrale du ministère de la Justice.
Mme Pauline MOULARD, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Bastia.
Substituts du procureur de la République :
Mme Aude CATELLA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Ombeline DOSSAT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Versailles.
Mme Marine DURAND, juge au tribunal judiciaire d’Evreux.
Mme Théodora JACQUART, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Gabriel ROLLIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.
Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée :
Mme Anouk ANCELE, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
M. Antoine HAUSHALTER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Matthieu MILON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Substituts du procureur de la République antiterroristes :
M. Marc RUPERD, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Hannah TELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe : Mme Laurence GIROUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents :
Mme Élodie LEVACHER, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Aurélie SARTHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois.
Mme Marie CORNET, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Thibaut GOSSET, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
M. Cyril LEJEUNE, juge audit tribunal.
Mme Pauline LESTERLIN, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sandra MITTERRAND, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Robin VIRGILE, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Clément BRUNO, magistrat du premier grade placé en position de congé parental.
Mme Aurore FOULQUIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Vice-présidents chargés de l’instruction :
M. Jean-Remi COSTA, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Gauthier DELATRON, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sarah CHAIB, juge au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Juges :
Mme Emmanuelle ASSEDO, juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Mme Marie BOURDEL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens affectée au tribunal de proximité de Sannois.
Juge des enfants : Mme Alma EMMERICH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Juges de l’application des peines :
M. Ahcene AMIMER, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Evreux.
Mme Caroline FICHET, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Kamila JAHIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Jeremy VIANDIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois : M. Guillaume GHIRARDI, juge au tribunal judiciaire de Sens.
Procureur de la République adjoint : M. Eric VIRBEL, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
Mme Laura CONSTANTIN, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Pierre DOUCET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry.
Mme Caroline FORNIELES, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Ingrid CHERY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents :
M. Matthieu DANGLA, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Isabelle MAILLARD, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Courbevoie.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Alicia PRENEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Evry affectée au tribunal de proximité de Palaiseau.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Diane SCHEEPMANS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Corinne GAY DENOIX, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Evry.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d’Ivry sur Seine : M. Fabian BACHEM, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne : Mme Flora DAYDIE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif : Mme Inès LIZON A LUGRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Juges :
M. Édouard GUILLOU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Camille LEVALLOIS, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Juges des enfants :
Mme Margot DESPOUY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Myrtille SURAN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Poissy.
Juges d’instruction :
Mme Clara GRISVAL, juge d’instruction au tribunal judiciaire du Havre.
Mme Caroline LE CALVEZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Elise PAGNON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire d’Evry
Première vice-présidente : Mme Elisabeth IENNE-BERTHELOT, avocate générale près la cour d’appel de Douai.
Vice-présidente : Mme Haite MEBARKI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-président chargé de l’instruction : M. Samuel GERVAIS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Lucie CARON, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau : Mme Laurence TOUZEAU, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Juge d’instruction : Mme Marianne REY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Mme Marie BERTHIER, juge, est chargée des fonctions de l’instruction.
Juge de l’application des peines : Mme Nadine SPIRY, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe ANTOINE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Rouen.
Tribunal judiciaire de Meaux
Premier vice-président : M. Vincent PLUMAS, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents :
Mme Delphine CHAUFFAUT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
M. Guillaume LESPIAUCQ, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Evry.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Laetitia ARCAIX, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
Juges de l’application des peines :
Mme Alice DAMEME, juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne.
Mme Estelle HEYNEN, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laura BOURBON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Cécile DELIGNON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie BOUCHER-SAGRADO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Henry MAPEL, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Evry.
Procureure de la République adjointe : Mme Nathalie GIBERAY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Léa DREYFUS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Julie HORTIN, juge au tribunal judiciaire d’Evry.
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Clotilde BOUNIN, juge au tribunal judiciaire d’Auxerre.
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Président de chambre : M. Christophe MORGAN, président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Paris.
Présidente de la chambre de l’instruction : Mme Isabelle LEMAIRE, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Conseillères :
Mme Morgane BAUDIN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire d’Evry.
Mme Émilie BURGUIERE, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux affectée au tribunal de proximité d’Arcachon.
Mme Stéphanie TACHEAU, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Agnès PACCIONI, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Mme Cécile VITON, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-président placé auprès du premier président : M. David CHRIQUI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillère, à compter du 13 septembre 2026 : Mme Elsa CARRA, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Conseiller : M. Anthony LECLERCQ-FRUTOS, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge placée auprès du premier président : Mme Bérénice DE CHAUVERON, juge au tribunal judiciaire d’Evry.
Avocate générale : Mme Karine VERMES, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d’Evry.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents :
M. Pierre CAMPOS, vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Benjamin PETIT, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Élodie BOURNOVILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
M. Nicolas DUPONT-FRUGIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris.
M. Brice REVENEY, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.
Vice-présidentes chargées de l’instruction :
Mme Magali LAVIE-BADIE, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Clémence BOURILLON, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Courbevoie : Mme Noémie COURGEON, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux : Mme Françoise THUBERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Juges :
Mme Mathilde GIROD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry.
Mme Aurélie JOURDE, juge au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Béatrice MASSART, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Jean-Charles SANSGASSET, juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Mme Bérangère THERY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Juges des enfants :
Mme Vinciane BODELOT, substitute de la procureure de la République au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Camille FRANCOIS, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Juges d’instruction :
Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry.
Mme Corinne LE PHAT VINH, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Juges de l’application des peines :
Mme Céline PADIOLLEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Mme Juliette DEMALDENT, juge au tribunal judiciaire d’Evreux.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes : Mme Jeanne GARNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie : M. Arthur RIGAL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureures de la République :
Mme Emmanuelle KERN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Amandine REGAMEY, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Alice LELONG, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé de l’application des peines : M. Simon BENARD-COURBON, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency : Mme Cynthia METTOUDI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois : Mme Emeline FABRE, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents :
M. Nicolas CRE LE CARPENTIER, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marie-Emilie DELFOSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Alexandre PARASTATIDIS, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Cornelia VECCHIO, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidentes chargées de l’instruction :
Mme Camille ALLAND, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Marion NEJJAR, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Rouen.
Juge : Mme Vanessa LAPLACE, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sophie D’AUZON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evreux.
Mme Julie ROSTAND, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Aymard DE LAMBERTERIE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Amiens.
COUR D’APPEL D’AGEN
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Agnès NAVARRO, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire d’Agen.
Conseiller : M. Vincent BLERIOT, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché.
Tribunal judiciaire d’Agen
Vice-président : M. David BIASI, juge au tribunal judiciaire de Rodez.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Marmande : Mme Nelly BRAGA, juge au tribunal judiciaire d’Agen.
Tribunal judiciaire d’Auch
Juge : Mme Yassila OULD-AKLOUCHE, juge au tribunal judiciaire d’Evry.
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Première présidente de chambre : Mme Catherine JAMET-MAILHES, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon.
Présidentes de chambre :
Mme Céline BALLERINI, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
Conseillers :
Mme Anne-Sophie BRODU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
M. François-Marie CORNU, conseiller à la cour d’appel de Montpellier.
Mme Fatma BOGGIO-COSADIA, magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité.
Mme Sheryne KASSE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Marion LAGAILLARDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Avignon.
Mme Marion MENOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Lucie REYNAUD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Aude SEVIGNON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Laetitia SOLE-DILLEMANN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Morgane BERNADOU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne.
M. Adrien FAUCHIER DELAVIGNE, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Conseillère, à compter du 16 septembre 2026 : Mme Sonia ZOUAG, juge au tribunal judiciaire de Privas.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne BOIVIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Conseiller : M. Marti CARTOIXA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne.
Juge placée auprès du premier président : Mme Romane DUFRESNE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Anthony CARELLO, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Audrey GAMBIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
M. Sébastien HAUGER, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Violaine PERROT, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Grenoble.
Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Laurence AVELINE, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Toulon.
Juge : Mme Caroline BAUDRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juge des enfants : M. Anthony GARCIA, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Bastia.
Vice-procureure de la République : Mme Coralie JAQUET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Maÿlis BOYER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
M. Paul-Eloi HEBERT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Dina DUBOIS-GOMBERT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République : M. Julien FERNAGUT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Amiens.
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Ilham DADYOU-AMRIR, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens.
Juge : M. Christophe BEAUPRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Juge d’instruction : Mme Pauline SABOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas MINGANT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes :
Mme Gwenaelle ANTOINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Amandine SBRAGI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Eline LALLEMAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Elena DOISELET, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Toulon.
Juges :
M. Jean-Louis DRAGON, juge au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Mme Léa MARGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Mme Sonia MESSAOUDI, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
M. Olivier PLANAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence.
Mme Claire SARODE, juge au tribunal judiciaire d’Alès.
Juge des enfants : Mme Pauline PEQUIGNOT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Juges d’instruction :
M. Marin HOUETTE, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alexandra IONESCU, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence.
Juges de l’application des peines :
M. Maximilien MARECHAL, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence.
Mme Camille MOUSSAYIR, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.
Vice-procureures de la République :
Mme Élodie GOYARD, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Sévérine GARAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Substituts du procureur de la République :
M. Alexis CHIARI, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anouk LECOMTE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Pauline PARODI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président : M. Adrian CANDAU, conseiller à la cour d’appel d’Aix en Provence.
Juge : Mme Sophie CORNELIUS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Juge des contentieux de la protection : Mme Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Rouen.
Substituts du procureur de la République :
M. Mathieu CAILLET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Carla PEREZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
M. Benoit TEULIERE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Marie-Charlotte GOURVEST, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Patricia ROUSSON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Juge : Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l’application des peines :
M. Matthieu GUY, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence.
M. Jean-Luc VASSEROT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, à compter du 17 septembre 2026 : Mme Eléonore COUZIAN, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge : Mme Alba CHARREIRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun.
Juge des enfants : Mme Myriam BOUAFFASSA, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge d’instruction : Mme Céline DEPRE, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Procureure de la République adjointe : Mme Stéphanie BATLLE, substitute du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
Vice-procureure de la République : Mme Pauline LOINE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Anthony VAN NIEUWERBURGH, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
COUR D’APPEL D’AMIENS
Conseillère : Mme Chloé GOIN-LAURENT, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Alix MATRAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.
Tribunal judiciaire d’Amiens
Juge : Mme Isabelle THEOLLE, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge d’instruction : Mme Melody BRIARD, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Evreux.
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d’instruction : Mme Isabelle DELCOURT, juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Coralie BRUNOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon.
Tribunal judiciaire de Senlis
Procureure de la République adjointe : Mme Sarah OLIVIER, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
COUR D’APPEL D’ANGERS
Conseillères :
Mme Valérie ETILE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre.
Mme Maud FOUQUET, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Céline GENDROT, vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans.
Mme Lorraine MEZEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Angers.
Mme Caroline GERARD, juge au tribunal judiciaire de Melun.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Claire NOTENBOOM, juge au tribunal judiciaire d’Angers.
Substitute du procureur général : Mme Marine DELANOE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Pierre-Emmanuel FERRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Tribunal judiciaire d’Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Gaëlle GUERNALEC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet : Mme Laure GENGOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saumur.
Juge des enfants : Mme Julie VIBERT-CHARBONNEL, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Juge de l’application des peines : Mme Juliette CLEVELAND, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet : Mme Caroline OLLITRAULT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe MOREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne DUBOST-LEBOUCHER, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Morgane ROLLAND, vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sonia GONCALVES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d’Angers.
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente : Mme Lucie ESTAMPE, juge au tribunal judiciaire de Troyes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. François RABY, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres.
Juge : Mme Florence FRANCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Auxerre.
Juge de l’application des peines : Mme Hélène DEBENNE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juge des contentieux de la protection : M. Mehdi KEBIR, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Laval.
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Clara PANCHER, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Angers.
Substitut du procureur de la République : M. Aurélien GALLOCHAT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
COUR D’APPEL DE BASTIA
Conseillère : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances.
Tribunal judiciaire d’Ajaccio
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Sophie LARROUY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente : Mme Carine BARGOIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Sophie MAUBOUSSIN, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Grenoble.
Juge : Mme Sonia MORENO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Coralie DELISLE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.
Mme Eve LESAUVAGE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montbéliard.
COUR D’APPEL DE BESANÇON
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Ariane LACROIX, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Claudine MONNERET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard.
Juge des enfants : Mme Marion COUTURIER, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon.
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente : Mme Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vesoul.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Louise BARBA, juge de l’application des peines audit tribunal.
Juge de l’application des peines : Mme Sarah REVY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente : Mme Bénédicte DUMORTIER, juge au tribunal judiciaire d’Epinal.
Juge : Mme Carole BULLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre : Mme Sandrine GIL, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nathalie GROSJEAN, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Conseillers :
M. Nicolas DUCHATEL, conseiller à la cour d’appel de Poitiers.
Mme Tiphaine DUMORTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Libourne.
M. Jérôme GLAVANY, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle JEANNEL, juge d’instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle.
Substitute du procureur général : Mme Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire d’Angoulême
Premier vice-président : M. Vincent SIZAIRE, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente : Mme Caroline ASSAAD, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.
Juge des enfants : Mme Isabelle ALONSO, juge au tribunal judiciaire de Niort.
Vice-procureure de la République : Mme Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Mickael FLAMMER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Orléans.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente : Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
Vice-présidente : Mme Tania MOULIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marion AUPIED, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Angoulême.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Marie LIEBERHERR, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Cécile TONANNY-DOUCET, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Camille MARTINEAU, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Virginie POLO, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge de l’application des peines : Mme Helena ESTERBET, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juge des contentieux de la protection : Mme Mathilde SEZER, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d’Arcachon : Mme Amélie PEREZ, juge au tribunal judiciaire d’Evry.
Substitut du procureur de la République, à compter du 1er novembre 2026 : M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge : Mme Juliane LOCHUS, juge au tribunal judiciaire d’Agen.
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants : Mme Sévérine GONNOT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort.
COUR D’APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants : Mme Éliane DE PEYRONNET, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bourges.
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Lise WAMBERGUE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
COUR D’APPEL DE CAEN
Conseillères :
Mme Marie LEFORT, première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evreux.
Mme Anne-Sophie MAIZA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen.
Mme Claire-Maelle PONDAVEN, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire d’Alençon
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Caroline LABBE, juge d’instruction audit tribunal.
Tribunal judiciaire d’Argentan
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Virginie LE NECHET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Juge : Mme Maud GROJEAN, juge au tribunal judiciaire d’Amiens.
Tribunal judiciaire de Caen
Premier vice-président chargé des fonctions de l’application des peines : M. Didier COCQUIO, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Adeline GUERIN, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Argentan.
Juge d’instruction : M. Antoine TOUCHARD, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen.
Mme Chloé BONNOUVRIER, juge, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Nathanaelle ALLEAUME, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Caen.
Mme Phoebe CASTELAR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge de l’application des peines : Mme Romane BOSSAN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances.
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Ilham SOUMMER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Evreux.
Juge des contentieux de la protection : Mme Marilou COMONT, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Evreux.
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère : Mme Joelle BEYLARD-OZEROFF, première vice-présidente chargée des fonctions de l’application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne SOMAVILLA, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillère : Mme Margaux LEGOFF, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire d’Albertville
Juge de l’application des peines : Mme Maude SILLITTO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Tribunal judiciaire d’Annecy
Juge : Mme Amandine MASSON, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Chambéry.
Juge d’instruction : Mme Joséphine RIO, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
Juge d’instruction, à compter du 1er novembre 2026 : Mme Cécile PIERRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d’Annemasse.
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christel ROHI, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire d’Annecy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Caroline DELISLE, juge au tribunal judiciaire de Tulle.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Claudia SAIM-MAMOUNE, juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge : Mme Tiphaine DUVILLIE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.
Vice-procureure de la République : Mme Corentine RENOLIET, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Chambéry.
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente : Mme Fanny TEMAM, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d’Annemasse : M. Lionel MARRONI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua.
COUR D’APPEL DE COLMAR
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Conseillères :
Mme Valérie COLLIGNON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Mme Françoise DEROUARD, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Grasse.
Mme Sophie VERNET, magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité.
Mme Cécile ROUVIERE, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente : Mme Pauline LE GOURIEREC, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Arras.
Juge de l’application des peines : Mme Cinderella LAROCHE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Epinal.
Juge du livre foncier : Mme Manuela DEFFOIS
Substitut du procureur de la République : M. Valentin LAFOUGERE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-président : M. Jean-Philippe OTT, vice-président au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thann : Mme Laurence PLATRET-WOLBER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim.
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie HECK-FLORES, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Priscille CAZAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge des enfants : Mme Christine MONJARDIN, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge du livre foncier : M. Marc RAYOT.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes :
Mme Véronique KRETZ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg.
Mme Nathalie ESSELIN-LELOUP, juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Barbara WURTZ, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d’appel de Colmar.
Vice-président chargé de l’application des peines : M. Stanislas MASSONIE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d’Illkirch Graffenstaden : Mme Aline WATIEZ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne.
Juge d’instruction : M. Elliot CASSISA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry.
Juge de l’application des peines : Mme Lucie ANDRE, juge au tribunal judiciaire de Rouen.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim : Mme Sophie ROSSIGNOL, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar.
Substitut du procureur de la République : M. Frederik MUYLE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.
COUR D’APPEL DE DIJON
Conseillers :
M. Benoit MORELIERE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d’appel de Besançon.
Mme Alicia VIVIER, conseillère à la cour d’appel de Besançon.
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente : Mme Olivia MAVRIDORAKIS, juge audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Karine IMBERT, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Delphine HUMBERT, juge au tribunal judiciaire de Troyes.
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente : Mme Christine LACHAUD-BAUDRY, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d’appel de Lyon.
Vice-président : M. Matthieu VERDUGO, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Reims.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Emmanuel ROGUET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Dijon.
Juge : M. Alexandre MAREY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Manon BERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
Mme Laure PELLETIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président : M. Arnaud DRAGON, juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Julie TRIPON, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
COUR D’APPEL DE DOUAI
Conseillère du troisième grade : Mme Vinciane DE JONGH, avocate générale près la cour d’appel d’Aix en Provence.
Conseillers :
M. Xavier CHARLET, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Karine DOSIO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Céline FORTESA, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Emeline POURRIOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Marie LACOMBE, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général, à compter du 16 septembre 2026 : Mme Emmanuelle POT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.
Substituts du procureur général :
M. Pierre GOUPILLAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Mme Sonia BURILLON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Substitute du procureur général, à compter du 13 septembre 2026 : Mme Diana-Maria ALESANDRINI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire d’Arras
Vice-présidente : Mme Cécile DEBRAY, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Véronique JERUSEL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Juge de l’application des peines : Mme Maurine D’HAESE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Agathe ROUTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lens : M. Emmanuel RIEHL, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Juge d’instruction : Mme Angelique LELONG, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente : Mme Annabelle DUCRUEZET, juge au tribunal judiciaire de Reims.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Cathy BUNS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Substitute du procureur de la République : Mme Juliette THOUVENIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christine PLUCIENNE-VERDIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lens affectée au tribunal de proximité de Lens.
Juge de l’application des peines : Mme Lisa VAN RUYMBEKE, juge d’instruction au tribunal judiciaire du Havre.
Substitute du procureur de la République : Mme Clarisse TACLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai.
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume THEOBALD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne.
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes :
Mme Corinne ALSAC, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Sabrina DOUEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie SAINT MAXENT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai.
Vice-présidentes chargées de l’instruction :
Mme Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC, juge d’instruction audit tribunal.
Mme Cécile FARGIER, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Béthune.
Vice-présidente chargée de l’instruction, à compter du 16 septembre 2026 : Mme Sabrina TALEB, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Gaëlle REVERTER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Julien BORGET, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché.
Mme Jeanne DEBERGUE, conseillère à la cour d’appel de Douai.
Juges d’instruction :
Mme Sévérine MERLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Arras.
Mme Agata PRZYBYL, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Tourcoing : M. Geoffroy HILGER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai.
Vice-procureurs de la République :
M. Simon CHAMPIGNY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Aude DE VALLEE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Angoulême.
Mme Pauline LEQUIEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marine VERHAEGHE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Cécile VILLOUTREIX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Hélène BERBION, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Douai.
Mme Anne-Laure CORDON, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Laon.
Mme Myriam KHOUAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Chloé MARECHAL-BONNEVAL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Douai.
Mme Marie PRUNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-président : M. Frédéric ORICELLI, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Anne NAPPEZ, juge au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Véronique LAUSIN, juge au tribunal judiciaire de Cambrai.
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Conseillers :
Mme Amélie BARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grenoble.
M. David DEBRUN, vice-président au tribunal judiciaire de Valence.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Étienne BEDOUELLE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Manon RICHARD, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge : Mme Claire-Marie BABIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président chargé de l’instruction, à compter du 29 août 2026 : M. Christophe NIEL, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire d’Annecy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marion DUCHAMPLECHEVAL, juge au tribunal judiciaire de Chambéry.
Juge des contentieux de la protection : Mme Fabienne DURBEC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Romans sur Isère : M. Emmanuel ROGER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble.
Juge des enfants : Mme Clara WURTZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Juge d’instruction : Mme Élise DEMAEGDT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble.
Vice-procureure de la République : Mme Clarisse LOPEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne.
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente : Mme Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Ludivine DELEUZE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
COUR D’APPEL DE LIMOGES
Substitute du procureur général : Mme Marie-Line COULAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux.
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République : Mme Claire DURANDELLE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Limoges.
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Noelle CARADEC, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
COUR D’APPEL DE LYON
Conseillère, à compter du 29 août 2026 : Mme Anaïs PETIAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.
Conseillers :
Mme Sylvie BOGE, conseillère à la cour d’appel de Montpellier.
Mme Stéphanie JOSCHT, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Aurélie LENOIR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne.
Mme Jocelyne POYARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Roanne.
M. Erwann TOR, magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Lise RAMBEAUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Noémie GOURDON, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Mme Candice GUILLOUT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evreux.
Mme Megane LAUJAIS, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Romain DUCROCQ, substitut du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Tristan BOFFARD, substitut du procureur général près la cour d’appel de Riom.
M. Marco SCUCCIMARRA, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Théo TOUZEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evreux.
Substitut du procureur général : M. Amel JAKUPOVIC, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marianne BERTHEAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Juge de l’application des peines : Mme Rosalie PERRET, juge au tribunal judiciaire d’Evry.
Substitute du procureur de la République : Mme Chloé PELLERIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes :
Mme Elsa BEURTON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Mme Julie DEMESSE, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Valence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Souhad GUECHI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Audrey ROUSSET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon.
Mme Chloé ROUX, juge au tribunal judiciaire de Vienne.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne :
Mme Virginie DEBS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dijon.
Mme Chiara ROJEK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Juges :
M. Aurélien PETIT, juge au tribunal judiciaire d’Amiens.
Mme Sophie SEILHES, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge des enfants : Mme Mathilde ROUCHON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Juges d’instruction :
Mme Camille CHIGNARD, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Auxerre.
M. Maxime COULON, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Lise PERON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Vice-procureures de la République :
Mme Emeline GRANDCHAMP, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Mme Marie MOSCHETTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Fabienne CANCELIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Mme Sandra COELHO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Mme Khadija EL-MAHJOUBI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Mme Caroline FOUQUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Mathilde KARA-MITCHO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge des contentieux de la protection : Mme Manon FAURIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Véronique LABBE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Juge d’instruction : Mme Lauriane VALLUY, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bourges.
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Milvia BARBUT, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Juge des enfants : Mme Emmanuelle BLAIN, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge des contentieux de la protection : Mme Alice BECQUET, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.
COUR D’APPEL DE METZ
Conseillers :
Mme Sophie MASSON-SPENS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy.
M. Jérôme PAUZAT, premier vice-président chargé des fonctions de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Roxana MOISE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Thionville.
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Julia SIEBERT, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire d’Amiens.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sandrine RIBEIRO-FERNANDES, première vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Nancy.
Juge d’instruction : Mme Klaudia MALAJ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Juge de l’application des peines : Mme Chloé SIMO, juge des enfants au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Juge des contentieux de la protection : Mme Estelle GARNIER-VAGOST, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle RAMEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Amiens.
Substitute du procureur de la République : Mme Eurydice LORENT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold : Mme Katia LEVAIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Juge de l’application des peines : Mme Anne-Charlotte GERHART, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Cécile SCHMITT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Juge de l’application des peines : Mme Amélie ANDREUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Présidentes de chambre :
Mme Caroline CHICLET, présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix en Provence.
Mme Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix en Provence.
Conseillers :
Mme Anne-Laure BASTIDE, conseillère à la cour d’appel de Metz.
Mme Gaele CRENN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.
Mme Gwenaelle LECLERC, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Béziers.
M. Christophe ROLLAND, vice-président au tribunal judiciaire de Béziers.
Mme Sonia VAURY-VIVOLA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes.
Mme Agathe BUONO, juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne.
Mme Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes.
Juge placée auprès du premier président : Mme Manon MAISONNEUVE, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Substitute du procureur général : Mme Marie-Françoise TREIL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Catherine BAILLET, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Mehdi BENBOUZID, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Juge des contentieux de la protection : Mme Naike LEPOUTRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances.
Vice-procureure de la République : Mme Chloé ROMERO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne.
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge : Mme Aude AMIGUES, juge au tribunal judiciaire de Laon.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Amélie GIROUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Fanny BROCHARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laure CAVAIGNAC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète : Mme Debora COLLOMBIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marie HAMITI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Montpellier.
Mme Camille JEANVOINE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Joelle TARRISSE, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fanny COULOMBEIX, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. René SCOGNAMIGLIO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Boujemaa ARSAFI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Caroline SILVESTRE D’AILHAUD CASTELET, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge d’instruction : M. Romain VINET, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.
Vice-procureure de la République : Mme Céline MEYNET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
COUR D’APPEL DE NANCY
Conseillères :
Mme Sandra DEGAFFET, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Eliette ROUX, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Metz.
Mme Nathalie WEBER, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Julie LEONARD, juge placée auprès du premier président à ladite cour.
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République : M. Gauthier HELSTROFFER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Nancy.
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Morgane WERNER, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Metz.
Juge des enfants : M. Maxime HANRIOT, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie COURTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.
Tribunal judiciaire d’Epinal
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Marie CARONNA, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy.
Juge : Mme Stéphanie MISERAZZI, juge au tribunal judiciaire de Laon.
Juge de l’application des peines : M. Sylvain LAMIRAL, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président : M. Timothée DE MONTGOLFIER, président du tribunal judiciaire de Digne.
Première vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Suzanne BELLOC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, à compter du 26 novembre 2026 : Mme Caroline VERDINI-SIMON, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Metz.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Lisa KIBANGUI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.
Juges de l’application des peines :
Mme Christelle BROCHE MILBACH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Cécile GIACOMETTI, juge au tribunal judiciaire de Thionville.
Juge des contentieux de la protection : M. Candide BOCCIARELLI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
COUR D’APPEL DE NÎMES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. David MALICOT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Substitut du procureur général : M. Jean-Christophe TIXIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Tribunal judiciaire d’Alès
Vice-présidents :
M. David ZOUAOUI, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest affecté au tribunal de proximité de Morlaix.
Mme Tiphaine BRUN-ROLAND, juge des enfants au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Tribunal judiciaire d’Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Nelly JOUSSERAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras.
Procureur de la République adjoint : M. David DUFOUR, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon.
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Samuel RECOLIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Christel BENEDETTI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Aicha MEGDOUD, juge au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Charles BERNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Fanny CAMELIO, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon.
Juges :
M. Kellian BLANCHET, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nîmes.
Mme Perle PANTEL, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.
Juge des enfants : Mme Édith LLEDOS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende.
Vice-procureures de la République :
Mme Amandine BOYER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.
Mme Olivia PERROT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Substitute du procureur de la République : Mme Perrine GREGOIRE-MARCHAND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Nîmes.
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente : Mme Emeline BENREMOUGHA-ROYER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DELPIERRE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon.
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Conseillers :
Mme Lily GLAYMANN-D’AGOSTINI, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans.
Mme Patricia WEBER-GIFFARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours.
Mme Betty PAPADOPOULOS, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Tours.
M. Damien REYMOND, juge placé auprès du premier président à ladite cour.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Bénédicte MICHEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente : Mme Sophie PONCELET, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Émilie GRU, juge au tribunal judiciaire de Tours.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie CLEMENT-BORNET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire d’Orléans
Premier vice-président : M. Guillaume DESGENS, conseiller à la cour d’appel de Bastia.
Juge : M. Abdoulaye BARRY, juge au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Juge de l’application des peines : Mme Mathilde PARVAUD, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Blois.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra PRADALIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Élodie BALLOT, juge des enfants audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Marie BIASSE, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel d’Orléans.
Juge de l’application des peines : Mme Anne COTILLARD, juge au tribunal judiciaire de Blois.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent VIDELAINE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur.
COUR D’APPEL DE PAU
Conseillères :
Mme Nathalie MOULERES, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia.
Mme Aurore POITEVIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper.
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président : M. Guillaume PUYGRENIER, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché.
Vice-présidentes :
Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Mme Julie GASTON, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Pau.
Substitute du procureur de la République : Mme Emma DORANGEON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureur de la République : M. Benoit VERLIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau.
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge de l’application des peines, à compter du 7 septembre 2026 : Mme Amélie GERMAIN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Noémie PAYSANT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel d’Agen.
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Véronique GIMENO-CABRERA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Pau.
Juge des enfants : Mme Clara GELLF, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Mende.
Juge des contentieux de la protection : M. Cyrille ABBE, juge au tribunal judiciaire de Tarascon.
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Patricia BONCOEUR, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
Substitute du procureur de la République : Mme Jessica LACOSTE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon.
COUR D’APPEL DE POITIERS
Conseillères :
Mme Cécile LE GAC, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Mme Isabelle PAULIK, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sophie PRENOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d’Angoulême.
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge d’instruction : Mme Pauline ANTIER, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie GRELLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-président : M. Igor SOUCHU, vice-président au tribunal judiciaire de Niort.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Alexandra ROMINGER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes.
Juge d’instruction : Mme Chloé TERRAUBE, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l’application des peines : M. Quentin ATLAN, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Poitiers.
Juge des contentieux de la protection : M. Sébastien GALLEGO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Angoulême affecté au tribunal de proximité de Cognac.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandrine VIEITEZ, juge au tribunal judiciaire de Digne.
Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Vice-procureur de la République : M. Gaël SALLIO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Tribunal judiciaire de Niort
Juge : Mme Tatiana GAUROIS, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Juge d’instruction : Mme Marie GAMOND, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Vesoul.
Vice-procureure de la République : Mme Nina BLANCHON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Poitiers
Mme Marion VAUQUELIN-GUERILLON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l’instruction.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Imen GRAA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Procureur de la République adjoint : M. Mathieu AURIOL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Angoulême.
Substitute du procureur de la République : Mme Gaëlle BONALDI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Julie ROUVET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
COUR D’APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Deborah COSSON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président : M. Bruno TADEUSZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Soissons.
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Camille RUHLMANN, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Léa JEANJEAN, juge au tribunal judiciaire de Laon.
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Estelle SZYMCZAK, juge de l’application des peines audit tribunal.
Vice-procureur de la République, à compter du 17 octobre 2026 : M. Cyril VICENTE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D’APPEL DE RENNES
Président de chambre : M. Dominique GARET, président de chambre à la cour d’appel de Caen.
Conseillères :
Mme Caroline ABIVEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Sabine BEUCHEE, magistrate du deuxième grade placée en position de disponibilité.
Mme Stéphanie BRETON, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Mme Bénédicte LAUDE, première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Orléans.
Mme Nathalie POIRIE-ISAIA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Ségolène MARQUET, juge au tribunal judiciaire de Rennes.
Juges placés auprès du premier président :
M. Jérôme DENOUAL-LE GRAND, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affecté au tribunal de proximité de Sedan.
Mme Margot PERNET, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Argentan.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Pauline LEMERCIER, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général : Mme Candice DIALLO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé de l’instruction : M. Gildas ROUSSEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sandrine GODELAIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix : Mme Lucile CHAUSSADE, juge au tribunal judiciaire de Quimper.
Juge de l’application des peines : Mme Claire VIGNON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marine BRIMBOEUF, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Cusset.
Mme Emmanuelle DANIEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Mathilde DEFRETIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aude BREESE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Bourges.
Mme Sylvie MAILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants : Mme Clara TOURNEUR, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge d’instruction : Mme Jennifer BACHELET, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Digne.
Juge de l’application des peines : Mme Manon SARRAZIN, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Compiègne.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Ameline CHALLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges.
Mme Anne-Laure RAIMBEAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Mme Marie-Alix THIEBAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents :
Mme Florence THOMAS, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Nantes.
M. Loic WAROUX, juge au tribunal judiciaire du Mans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mélanie GEHIN, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Lorient.
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de l’application des peines : Mme Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS, conseillère à la cour d’appel de Rennes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elsa CASASSA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Adèle BAROTTE, juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Juges des enfants :
Mme Astrid LANCKSWEIRT, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Cahors.
Mme Juliette PLAGNES, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Evreux.
Juges de l’application des peines :
Mme Anna GABROVSEK, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Audrey SCHELL, juge au tribunal judiciaire de Coutances.
Substituts du procureur de la République :
M. Mathieu BOURGEOIS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Mme Mélanie COPETTI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval.
M. Lucas COSRON, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Rouen.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sévérine MARTIN, juge audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Tiphaine LEMEE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Juge d’instruction : M. Thomas CHATEAU, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg.
Juge des contentieux de la protection : Mme Emmanuelle CARBONNEL, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Angers.
Vice-procureure de la République : Mme Alice BARBE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Vincent BOISDRON-MARQUES, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rennes.
Juge : Mme Sophie BRASSIER, juge au tribunal judiciaire de Coutances.
Substituts du procureur de la République :
Mme Cécile DOUTRELIGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
M. Cyril QUELARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvaine GOUSSE, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nantes.
Vice-procureure de la République : Mme Laurene PFISTER, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Perpignan.
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-président : M. Yann RICHARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucia FERREIRA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
COUR D’APPEL DE RIOM
Conseillères :
Mme Marie-Elisabeth DE MOURA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Mme Anne-Cécile KRYGIEL, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.
Substitute du procureur général : Mme Françoise CHADEFAUX-GALLAY, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l’application des peines : Mme Laurence CHRISTOPHLE-PICOT, substitute du procureur général près la cour d’appel de Lyon.
Juge : Mme Johanne ROCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Riom.
Juge de l’application des peines : Mme Julia ROCHON, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Riom.
Juge des contentieux de la protection : Mme Lena TROUDART-VAN DER VAART, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Riom.
Vice-procureure de la République, à compter du 16 septembre 2026 : Mme Emmanuelle CANO, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Alexia CUSSAC, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Sabine LAGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge de l’application des peines : Mme Hélène GROLLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy : Mme Marie-Agathe BRIHAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie DEBOST-ANNAT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie GOYET, juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Eric VIVIAN, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
COUR D’APPEL DE ROUEN
Conseillère : Mme Marie HAROU-TETREAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Nathalie GOLEC, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire du Havre.
Mme Pauline MARYNIAK, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Evreux.
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente : Mme Pauline VALLOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l’application des peines : Mme Angèle ROCHARD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen.
Substitute du procureur de la République : Mme Élise MALLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-président : M. Baptiste BONNEMORT, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine MARCEAU, juge au tribunal judiciaire du Havre.
Vice-présidentes chargées de l’instruction :
Mme Mathilde RETO, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire du Mans.
Mme Audrey SENEGAS, juge au tribunal judiciaire d’Amiens.
Juges :
Mme Marianne CORDELLE, juge au tribunal judiciaire du Havre.
M. Guillaume DE BOISSIEU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rouen.
Mme Axelle DESGREES DU LOU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Evreux.
Mme Marine PERRUSSEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.
Juge de l’application des peines : Mme Emmanuelle KERNALEGUEN, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Rouen.
Juge des contentieux de la protection : Mme Pauline MALLET, juge au tribunal judiciaire d’Evreux.
Vice-procureure de la République : Mme Marie GADILHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Lola BAPPEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Rouen.
Mme Audrey PIRES, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Rouen.
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
Conseiller : M. Laurent DAGUES, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie GIGAULT, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Anne GAULLIER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire d’Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Farida BOUKROUNA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Emeline GARDES, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Rodez.
Vice-procureure de la République : Mme Laetitia ZABKA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Laurent FRIOURET, juge au tribunal judiciaire d’Auch.
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République : Mme Lisa KRATZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants, à compter du 18 septembre 2026 : Mme Sophie FOULQUIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Caroline BIJAOUI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente : Mme Candys DUQUEROIX, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Noelie CIROTTEAU, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Juge d’instruction : Mme Anne-Sophie KREMEUR, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Colombes.
Juge des contentieux de la protection : Mme Agathe CHARRIAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne.
Première vice-procureure de la République : Mme Isabelle CANDAU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-procureure de la République : Mme Murielle COSTA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Albi.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline HORTAL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence.
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Jessica DE POURCQ, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Melody BARBUTI, vice-procureure de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris.
Mme Nathalie COURTEILLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Pierre-Calendal FABRE, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry.
M. Sébastien FARFART, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché.
Mme Christine GIRARD, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Dorothée BIRRAUX, juge au tribunal judiciaire de Bordeaux.
M. Arthur COURILLON-HAVY, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Clarisse LIMOUSIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
M. Brice PEIGNE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia.
Mme Lauriane SAOS, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Mathilde SARRE, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Pauline VAYRETTE, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Substituts à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Emma ANDRIEU, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Cassandre ARPIN, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Anna BELLOT, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Béatrice BERGER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris.
Mme Inès BORDET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Louise DE VULPILLIERES, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Basma EL MAHJOUB, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Antonin FORLEN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Laetitia HERNANDEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.
Mme Emeline HOEL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Epinal.
Mme Mathilde LE COLLONNIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Céline LEGROS-DE DREUILLE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Cecilia LIMOGE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Laurence MARNAT, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Marion MILOT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Manon ROMEU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evry.
Mme Eve SCHNEEGANS, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
M. Thomas SICCARDI, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Mme Aude WOLF, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
Mme Candice GUILLOUT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon, et M. Théo TOUZEAU, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.
Mme Candice BOCCIARELLI, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy, et M. Eric BOCCIARELLI, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy.
Mme Clara DUFOUR DE NEUVILLE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et M. Jean MOINEVILLE, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.
Mme Manon FAUVERNIER, juge au tribunal judiciaire de Paris, et M. Aurélien BROUILLET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Élodie LEVACHER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, et M. Rémy BLONDEL, juge audit tribunal.
Mme Cécile LE GAC, conseiller à la cour d’appel de Poitiers, et M. Philippe PICARD, magistrat honoraire aux fins d’exercer les fonctions juridictionnelles au siège de ladite cour.
M. Mathieu BOURGEOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes, et Mme Héloïse DOUGUET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Stéphanie BRETON, conseillère à la cour d’appel de Rennes, et M. Thibaut RHIM conseiller à ladite cour.
Mme Sabine BEUCHEE, conseillère à la cour d’appel de Rennes, et M. Sami BEN HADJ YAHIA président de chambre à ladite cour.
M. Baptiste BONNEMORT, vice-président au tribunal judiciaire de Rouen, et Mme Marine GADILHE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.