La fermeture du site d’Espalion au sein de la direction départementale des territoires de l’Aveyron constitue une opération de restructuration de service.
Conformément aux articles R. 442-1 à R. 442-4 du code général de la fonction publique, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement énumérés à l’article 2 du présent arrêté.

Les fonctionnaires, concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1^er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 à D. 442-53 du code général de la fonction publique.

Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.