L’annexe de l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l’annexe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. – Le régisseur est assisté d’un mandataire suppléant et peut désigner d’autres mandataires dans les conditions prévues par l’article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.