Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité


A l’article 12 de l’arrêté du 17 août 2016 susvisé, le mot : « Toulouse » est remplacé par le mot : « Gaillac ».



Les annexes du même arrêté sont modifiées ainsi qu’il suit :
1° A l’annexe I, pour le comité régional Alsace-Est, les indications géographiques spiritueuses « Marc d’Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer » et « Mirabelle de Lorraine » sont remplacées par les appellations d’origine contrôlées « Marc d’Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer » et « Mirabelle de Lorraine » ;
2° A l’annexe II, pour le comité régional Champagne :


– l’indication géographique spiritueuse « Genièvre », « Genever », « Jenever » est ajoutée ;
– l’appellation d’origine contrôlée « Ratafia champenois » est remplacée par l’indication géographique spiritueuse « Ratafia champenois » ;


3° A l’annexe III, pour le comité régional Aquitaine, les appellations d’origine contrôlées « Côtes de Blaye » et « Saint Foy Bordeaux » » sont supprimées ;
4° A l’annexe IV, pour le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie :


– l’appellation d’origine contrôlée « Cotentin » est remplacée par l’appellation d’origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin » ;
– l’appellation d’origine contrôlée « Whisky de Bretagne » est remplacée par l’indication géographique spiritueuse « Whisky de Bretagne » ;
– les indications géographiques spiritueuses « Pommeau de Bretagne », « Pommeau de Normandie », « Pommeau du Maine », « Calvados », « Calvados Pays d’Auge », « Calvados Domfrontais », « Eau-de-vie de cidre de Bretagne et « Eau-de-vie de cidre du Maine » sont remplacées par les appellations d’origine contrôlées « Pommeau de Bretagne », « Pommeau de Normandie », « Pommeau du Maine », « Calvados », « Calvados Pays d’Auge », « Calvados Domfrontais », « Eau-de-vie de cidre de Bretagne et « Eau-de-vie de cidre du Maine » ;


5° A l’annexe V, pour le comité régional Armagnac, l’indication géographique spiritueuse « Armagnac » est remplacée par l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac » ;
6° A l’annexe VII, pour le comité régional Charentes-Cognac, l’indication géographique spiritueuse « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est remplacée par l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ;
7° A l’annexe VIII, pour le comité régional Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura les indications géographiques spiritueuses « Fine de Bourgogne », « Kirsch de Fougerolles » et « Marc du Jura » sont remplacées par les appellations d’origine contrôlées « Fine de Bourgogne », « Kirsch de Fougerolles » et « Marc du Jura » ;
8° A l’annexe VI, pour le comité régional Val de Loire :


– l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Gamay » est supprimée ;
– l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Villages-Brissac » est remplacée par l’appellation d’origine contrôlée « Brissac » ;


9° A l’annexe IX, pour le comité régional Languedoc-Roussillon :


– l’appellation d’origine contrôlée « Corbières Boutenac » est remplacée par l’appellation d’origine contrôlée « Boutenac » ;
– l’appellation d’origine contrôlée « Minervois-la-Livinière » est remplacée par l’appellation d’origine contrôlée « La Livinière » ;
– l’appellation d’origine contrôlée « Sable de Camargue » est ajoutée.



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture