L’emploi de sous-directeur des politiques de formation et d’éducation, au sein du service de l’enseignement technique à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) est susceptible d’être prochainement vacant.
Description de la structure et missions principales de l’emploi
La DGER exerce les compétences du MAASA relatives à la formation initiale et continue, à la recherche, à la politique d’innovation et au développement. L’enseignement technique agricole concerne 156 000 élèves et 43 000 apprentis, ainsi que 245 000 stagiaires de la formation continue. Il propose des formations et diplômes de la 4e au BTS. Il est déployé sur tout le territoire à travers 800 établissements publics et privés.
Au sein du service de l’enseignement technique, la sous-direction des politiques de formation et d’éducation est chargée de la définition et du pilotage des éléments sur lesquels se fondent l’action des établissements. Elle coordonne la construction et les rénovations régulières des diplômes jusqu’au niveau baccalauréat. Elle supervise les dispositifs de la vie scolaire et étudiante et en gère certains moyens. Elle coordonne l’organisation annuelle des examens (du CAP agricole au BTS agricole). En matière de formation par apprentissage et de formation continue, elle promeut les intérêts de l’enseignement agricole et appuie les établissements dans leur positionnement, dans le contexte rénové par la loi de 2018.
Au vu des dispositions de loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture en matière d’enseignement agricole, la sous-direction s’est vue confier le pilotage d’un nouveau programme national d’orientation et de découverte des métiers et formation du vivant. Elle est également amenée à apporter une attention renforcée sur l’adéquation des référentiels aux enjeux des transitions climatique et environnementale.
Par ailleurs, la priorité donnée à la protection de l’enfance et les atteintes de plus en plus nombreuses aux valeurs de la République commandent l’organisation d’actions renforcées pour faire partager ces valeurs et les faire respecter, ainsi que pour renforcer la lutte contre toute forme de violences scolaires.
La sous-direction est composée de quatre bureaux : le bureau des diplômes de l’enseignement technique, le bureau de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue, le bureau de l’action éducative et de la vie scolaire et le bureau des examens.
Le sous-directeur est responsable de la conduite et du pilotage des missions confiées à la sous-direction, dans le cadre des objectifs de la DGER. Il pilote, en favorisant une approche transversale, les travaux de conception et de production dans tous les domaines d’activité de la sous-direction :
– l’élaboration des référentiels de capacités, de formation et d’évaluation, en lien avec l’Inspection de l’enseignement agricole et en s’appuyant sur les compétences attendues exprimées par les professionnels ;
– la mobilisation du potentiel d’initiative pédagogique des établissements, en particulier à travers le numérique ;
– l’élaboration, le pilotage et l’exécution du budget dédié aux bourses, ainsi qu’aux moyens humains permettant de répondre aux enfants à besoins particuliers ;
– l’animation des dynamiques éducatives, notamment la promotion des valeurs de la République, la politique égalité-diversité, l’éco-citoyenneté ;
– l’organisation annuelle des examens, en sécurisant les dispositifs pour assurer un service de qualité aux jeunes et aux familles et en assurant un retour d’expérience annuel permettant de proposer des améliorations régulières ;
– la contribution aux travaux interministériels sur l’apprentissage et la formation professionnelle, particulièrement avec le ministère du travail et les autres ministères certificateurs pour l’enseignement scolaire et supérieur ;
– le pilotage des opérateurs à disposition de la DGER pour fournir expertise, outils et accompagnement ;
– l’animation de réseaux métiers et la définition en tant que de besoin de plan d’accompagnement des communautés éducatives sur tout aspect pertinent.
Il devra conduire des travaux de moyen terme, en vue de consolider la structuration et d’améliorer l’efficience de l’appareil de formation.
Il apporte une attention particulière au partage de la vision stratégique et au fonctionnement en bonne articulation avec les autres sous-directions de la DGER, avec les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), autorités académiques et avec les quelques 800 établissements d’enseignement technique, publics et privés. Il assure sa mission en donnant du sens à l’action de formation et d’éducation déployée par les établissements d’enseignement, en faisant le lien avec les politiques publiques portées par le ministère (accompagnement des transitions climatique et environnementale, alimentation etc. ) et en veillant à la cohérence avec le déploiement des moyens assurés par la seconde sous-direction du service.
Il s’insère dans un champ relationnel riche et complexe : interministériel, partenariats professionnels, notamment avec la profession agricole en ce qui concerne la préparation à l’installation en agriculture.
Il s’implique également fortement dans le dialogue social et entretient des relations régulières et de qualité avec les organisations syndicales de l’enseignement agricole et avec les fédérations de l’enseignement agricole privé.
Il est secondé par un adjoint.
Profil recherché
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l’exercice des fonctions de sous-directeur d’administration centrale est requise.
Compétences administratives générales, juridiques (notamment une connaissance du droit de la fonction publique), capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction, sens de l’organisation et forte capacité de travail ; aptitude à mettre en œuvre ces compétences avec réactivité dans un environnement complexe face à une grande diversité de sujets avec une pluralité de partenaires.
Aptitude et expérience avérée au management et à l’animation de projet, y compris pour définir des solutions nouvelles en s’appuyant sur les compétences des équipes.
Aptitude et expérience avérée de la négociation, en particulier dans le dialogue social avec les représentants du personnel.
Connaissance et intérêt pour les enjeux des politiques du MAASA et les problématiques de l’enseignement agricole.
Le candidat devra témoigner d’une réelle appétence pour les enjeux pédagogiques ainsi que pour ceux de la formation professionnelle.
Une expérience professionnelle au sein du MAASA ou de l’un de ses opérateurs, ou au sein d’un service central ou déconcentré en charge des politiques d’éducation, constituera un plus.
Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation de l’emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l’article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu’une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat). Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d’être requise.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement est fixée par les articles R. 342-2 et suivants du code général de la fonction publique.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale du MAASA.
L’autorité dont relève l’emploi est le directeur général de l’enseignement et de la recherche.
Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l’encadrement supérieur à l’adresse : [email protected] et au directeur général de l’enseignement et de la recherche à l’adresse : [email protected]
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le MAASA, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
L’autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L’audition des candidats est confiée à l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-15 du code général de la fonction publique. Elle est présidée par le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant.
A l’issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.
Déontologie
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code précité.
Contacts
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche, 01-49-55-42-40,
[email protected] ;
M. Luc Maurer, chef du service de l’enseignement technique agricole, 01-49-55-59-44,
[email protected] ;
Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l’encadrement supérieur, 01-49-55-41-55,
[email protected]
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.