Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3 « Dispositifs médicaux utilisés en oncologie », dans la section 4 « Systèmes de destruction tissulaire cryogénique », la rubrique et les produits suivants sont ajoutés :
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| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société VARIAN MEDICAL SYSTEMS France (VARIAN MEDICAL SYSTEMS) | |
| 5354866 | Aiguilles de cryoablation, VARIAN MEDICAL SYSTEMS, SYSTEME CRYOCARE TOUCH Aiguilles de cryoablation V-PROBE, RENALCRYO, PERCRYO et ISOLIS (SYSTEME CRYOCARE TOUCH) de la société VARIAN MEDICAL SYSTEMS. DESCRIPTION Aiguille du système CRYOCARE TOUCH. Chaque aiguille utilise le générateur CRYOCARE TOUCH (générateur non prise en charge via la LPP). INDICATION PRISE EN CHARGE Traitement des tumeurs desmoïdes symptomatiques et/ou évolutives, à l’exclusion des tumeurs intra-abdominales, malgré une thérapie médicale appropriée ou lorsqu’elle n’est pas possible et lorsque la RCP spécialisée estime qu’il n’y a pas d’alternative possible pour le patient, en intégrant son avis. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Le système de cryoablation est utilisé par voie percutanée. Il est destiné à être utilisé par des professionnels de santé formés à son utilisation. Le praticien qui réalise l’acte doit maîtriser la technique de cryoablation. L’acte est réalisé dans un centre autorisé pour l’activité de radiologie interventionnelle, avec un plateau technique adapté et une équipe pluridisciplinaire compétente. La sélection des patients relevant d’un traitement par cryoablation avec le SYSTEME CRYOCARE TOUCH doit être effectuée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteints de tumeurs desmoïdes, dans le cadre d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) spécialisée du réseau NETSARC, après validation du diagnostic par une biopsie. L’équipe pluridisciplinaire inclut a minima un radiologue interventionnel, un oncologue des parties molles, un anatomo-pathologiste, un radiothérapeute et un chirurgien. Pour la population pédiatrique, la présence d’un onco-pédiatre est requise. REFERENCES PRISES EN CHARGE – V-PROBE : CVA2400 ; CVA2400RA ; – RENALCRYO : RS-17 ; RS-17L ; RS-24 ; RS-24L ; R3.8 ; R3.8L ; – PERCRYO : PCS-17 ; PCS-17R ; PCS-17RS ; PCS-24 ; PCS-24L ; – ISOLIS : PC-2.1E ; PC-2.1EL ; PC-2.1S ; PC-2.1SL. Date de fin de prise en charge : 30 juin 2031. |
».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.