A la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article R. 227-6 du code pénitentiaire, les mots : « , des corps de commandement régis par les décrets n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire et n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, les majors pénitentiaires ou les brigadiers-chefs pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement, » sont remplacés par les mots : « et du personnel de surveillance ».

1° Dans le tableau figurant à l’article R. 753-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant aux articles R. 763-1 et R. 773-1 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.