Le présent avis a pour objet de porter à connaissance de tous les opérateurs économiques de la filière de construction de véhicules, de gestion des véhicules hors d’usage (VHU), de l’entretien ou de la réparation de véhicules, la question du réemploi ou de la réutilisation des coussins gonflables d’occasion dans leurs activités respectives.

Contexte

Les coussins gonflables utilisés dans les automobiles sont des systèmes munis de dispositifs pyrotechniques pour assurer leur fonctionnement. Certaines technologies utilisées dans ces dispositifs pyrotechniques montrent des dégradations prématurées de ces derniers rendant instable et potentiellement dangereux le module du coussin gonflable dans son ensemble. De nombreux rappels des modèles de véhicules équipés des modules de coussins gonflables concernés sont en cours pour remplacer ces derniers par des modules neufs dépourvus de ces défauts.
Les coussins gonflables présentent également des risques de dégradation liés aux conditions de leur démontage et à l’état incertain des voitures sur lesquelles ils étaient initialement installés.
Par ailleurs, les coussins gonflables d’occasion ne font pas partie des pièces de rechange issues de l’économie circulaire (PIEC) devant être proposées en alternative aux pièces neuves, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 224-67 du Code de la consommation qui prévoient que les professionnels de l’entretien ou de la réparation de véhicules sont tenus de permettre aux consommateurs qui le demandent d’opter pour des PIEC afin d’assurer l’entretien ou la réparation de leurs véhicules. En effet, cette obligation précisée à l’article R. 224-22 du même code s’appuie sur la liste des catégories d’équipements et pièces de rechange fixée à l’article R. 224-25 de ce code, dans laquelle ne figurent pas les coussins gonflables. De plus, l’article R. 224-24 du code de la consommation prévoit que :
« Les dispositions de l’article R. 224-22 ne s’appliquent pas : / […] / 3° Lorsque le professionnel mentionné à l’article R. 224-22 estime que les pièces de rechange issues de l’économie circulaire sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière. »
Enfin, la mise à disposition à des particuliers d’airbags, qu’ils soient neufs ou d’occasion, est interdite et susceptible de constituer un délit (cf. L. 557-60-1 et R. 557-6-13 du code de l’environnement, et article 7§4 de la directive 2013/29 du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques).

Conséquences

L’utilisation de coussins gonflables d’occasion destinés au réemploi ou à la réutilisation ne saurait être appréciée comme satisfaisant pleinement aux règles de l’art et aux objectifs de sécurité des biens et des personnes, dans la mesure où il n’est pas possible de s’assurer de l’état du dispositif pyrotechnique et de son bon fonctionnement dans les coussins gonflables, au-delà de leur première installation dans un véhicule, sans test destructif.
Dès lors, eu égard au risque de leur mauvais fonctionnement et par conséquent au risque important pour la sécurité routière, le réemploi ou la réutilisation de coussins gonflables non neufs ne peut être regardé comme une solution de construction, d’entretien ou de réparation automobile.
Par ailleurs, il est rappelé que la mise à disposition à des particuliers d’airbags, neufs ou d’occasion, est interdite. En particulier, les centres VHU agréés ont l’interdiction de revendre aux particuliers des composants à déclenchement pyrotechnique (par exemple, des airbags d’occasion) retirés des véhicules en fin de vie qu’ils réceptionnent dans leurs installations.