Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ARRÊTÉ DU BUREAU N° 49/XVII
Le Bureau de l’Assemblée nationale,
Vu le Règlement de l’Assemblée nationale, notamment son titre premier, chapitre IV ;
Vu le Règlement de la Caisse de pensions et de sécurité sociale des députés et des anciens députés ;
Sur la proposition de la Présidente et des Questeures,
Arrête :
Article premier : L’article 8 du Règlement de la Caisse de pensions et de sécurité sociale des députés et des anciens députés est ainsi modifié :
1° Au 1, l’année : « 1968 » est remplacée par l’année : « 1969 » ;
2° Le 2 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, l’année : « 1968 » est remplacée par l’année : « 1969 » ;
b) A la deuxième phrase, après les mots : « à raison de trois mois par génération » sont insérés les mots : « sauf pour les anciens députés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 » et l’année : « 1967 » est remplacée par l’année : « 1968 ».
Article 2 : La première colonne du tableau du deuxième alinéa du 2 de l’article 21 du même Règlement est ainsi modifiée :
1° A la fin de la douzième ligne, les mots : « septembre 2026 » sont remplacés par les mots : « décembre 2027 » ;
2° A la treizième ligne, les mots : « octobre 2026 – décembre 2027 » sont remplacés par les mots : « janvier 2028 – décembre 2028 » ;
3° A fin de la quatorzième ligne, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2028 ».
Article 3 : A la deuxième phrase du 2 de l’article 21 ter du même Règlement, l’année : « 1967 » est remplacée par l’année : « 1968 ».
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon,
Le 13 mai 2026.
Pour le Bureau et par délégation :
La Présidente,
Yaël BRAUN-PIVET
ARRÊTÉ DU BUREAU N° 50/XVII
Le Bureau de l’Assemblée nationale,
Vu le Règlement de l’Assemblée nationale, notamment son titre premier, chapitre IV ;
Vu le Règlement de la Caisse des retraites et de sécurité sociale du personnel de l’Assemblée nationale, notamment son titre premier, chapitres II et III ;
Vu l’avis des organisations syndicales représentatives ;
Sur la proposition de la Présidente et des Questeures,
Arrête :
Article premier : L’article 11 du Règlement de la Caisse des retraites et de sécurité sociale du personnel de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, l’année : « 1968 » est remplacée par l’année : « 1969 » ;
2° A la fin du dixième alinéa, les mots : « en 1963 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965 » ;
3° A la fin du onzième alinéa, les mots : « en 1964 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965 » ;
4° A la fin du douzième alinéa, l’année : « 1965 » est remplacée par l’année : « 1966 » ;
5° A la fin du treizième alinéa, l’année : « 1966 » est remplacée par l’année : « 1967 » ;
6° A la fin du quatorzième alinéa, l’année : « 1967 » est remplacée par l’année : « 1968 ».
Article 2 : La première colonne du tableau du deuxième alinéa du 2. de l’article 28 du même Règlement est ainsi modifiée :
1° A la fin de la douzième ligne, les mots : « septembre 2026 » sont remplacés par les mots : « décembre 2027 » ;
2° A la treizième ligne, les mots : « octobre 2026 – décembre 2027 » sont remplacés par les mots : « janvier 2028 – décembre 2028 » ;
3° A fin de la quatorzième ligne, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2028 ».
Article 3 : L’article 31 du même Règlement est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, l’année : « 1968 » est remplacée par l’année : « 1969 » ;
2° A la fin du deuxième alinéa, l’année : « 1967 » est remplacée par l’année : « 1968 ».
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon,
Le 13 mai 2026.
Pour le Bureau et par délégation :
La Présidente,
Yaël BRAUN-PIVET