Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 18 mai 2026

N° 630 (2025-2026) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de M. Georges NATUREL et plusieurs de ses collègues portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 636 rect. bis, 2024-2025) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 19 mai 2026

N° 773 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Guillaume GONTARD au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises ».
N° 607 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Daniel SALMON, visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 610 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jean-François RAPIN, révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 626 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL au nom de la commission des affaires européennes, sur l’omnibus numérique européen.
N° 629 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.